Economie Droit: le Repos Dominical

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Eco Droit étude Le Travail Du Dimanche

Mémoires Gratuits: Eco Droit étude Le Travail Du Dimanche

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Soumis par: Isha2501 17 septembre 2014

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Mots: 287 | Pages: 2

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Introduction :

Le travail du dimanche est un sujet d'actualité qui me concerne tout particulièrement par rapport à mes études : Le Bac professionnel Commerce , je m'attarde donc sur ce sujet d'actualité car j'aimerais savoir si plus tard je serais obliger de travailler le dimanche ?

Mon plan ,

Premièrement je vais vous parler de la loi sur le repos dominical et sur les dérogation qui sont accorder , puis je vous parlerais des incidence économique autant pour l'entreprise que pour le salariés.

I ) La loi.

A) Le repos dominical.

Comme son nom l'indique le repos dominical signifie le repos du dimanche , c'est le 13 juillet 1906 fut voté la loi.

Le repos dominical a un origine chrétienne car dans le calendrier chrétien le dimanche est le premier jour de la semaine ou ils sont donc invités a ce reposer.

La loi rend obligatoire la mise en place d'un repos hebdomadaire de 24h, En clair il est interdit à un employeur de faire travailler un salarié plus de 6 jours par semaine. Le code du travail précise par ailleurs que dans l'intérêt du salarié le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

B ) Quelques conditions du travail le dimanche.

Malgret que le jour de repos sois principalement donné le dimanche il existe un grand nombre de dérogation à cette loi.Elles sont prises selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article L. 3132-25-4 du Code du travail et à l’article R. 3132-16 du même code Elles sont de trois ordres : permanentes, conventionnelles ou soumises à une autorisation administrative. Selon les cas, les contreparties dues aux salariés qui travaillent le dimanche sont différentes.

Les dérogations permanentes

Ces dérogations de droit ne nécessitent aucune autorisation préalable et n'offrent aucune contrepartie particulière

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