Discrimination au travail

La discrimination au travail

La discrimination

Un comportement discriminatoire consiste à faire un rejet entre différentes personnes selon certains critères.

Dans la vie professionnelle, aucune personne ne peut être écartée d’un recrutement ou d’un accès à un stage ou à une période de formation en entreprise.

Différents motifs de la discrimination :

son origine

son sexe

ses mœurs

son orientation sexuelle

son âge

sa situation de famille ou de grossesse

ses caractéristiques génétiques

sa race

ses opinions politiques

ses activités syndicales ou mutualistes

ses convictions religieuses

son apparence physique

son nom de famille

son état de famille

son handicap

Les discriminations liées à la relation de travail

Les discriminations à l’embauche

Aucun postulant ne peut être écarté d’une procédure de recrutement. L’offre d’emploi ne peut faire référence à ces caractéristiques. Cependant, lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe est une exigence professionnelle, le code du travail définit ces emplois et activités professionnelles.

Exemple :

les artistes appelés à interpréter un rôle féminin ou masculin ;

les mannequins chargés de présenter des vêtements et accessoires ;

les modèles masculins et féminins.

D’autre part, il est interdit de publier une offre d’emploi indiquant une limite d’âge sauf lorsque des dispositions légales fixent des conditions d’âge réservées à certains emplois. L ‘employeur qui ne respecte pas cette disposition concernant les conditions de publication et de diffusion d’une offre d’emploi, s’expose à une amende.

Le refus d’embaucher, de subordonner une offre d’emploi, à l’encontre d’une personne physique ou morale, de façon discriminatoire, est puni de trois ans d’emprisonnement minimum et d’une amende.

Les discriminations pendant l’exécution du contrat de travail

Les dispositions sur la discrimination au travail concernent l’ensemble des salariés de l’entreprise ainsi que les stagiaires. Elles les protègent contre les agissements de l’employeur mais également ceux d’autres salariés. Elles précisent aussi que les salariés, témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires, ne peuvent faire l’objet de sanctions.

L’employeur ne peut faire du favoritisme entre ses salariés sur des considérations autres que les exigences de l’emploi et les qualités professionnelles. Il lui est donc interdit de concevoir une sanction,

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