Code général de la normalisation comptable

CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE (C.G.N.C)

SOMMAIRE

Première partie : Norme générale comptable

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Champ d'application Caractères fondamentaux de la norme Principes comptables fondamentaux Organisation de la comptabilité Caractéristiques des Etats de synthèse. Méthodes d'évaluation

2ème partie : Plan comptable général des entreprises • •

Titre I : Etats de synthèse (se référer aux états de synthèse comptables) Titre II : Modalités d'application des règles d'évaluation o Chapitre I : Actif immobilisé Préambule : Etats Financiers Immobilisations en non valeur Immobilisations corporelles et incorporelles Immobilisations financières o Chapitre II : Actif circulant Stocks Créances de l'actif circulant Titres et valeurs de placement Trésorerie o Chapitre III : Dettes du financement permanent et au passif circulant o Chapitre IV : Eléments dont la valeur dépend des fluctuations de monnaie étrangère

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Titre III : Contenu et modalités de fonctionnement des comptes (se référer au Plan comptable général des entreprises)

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Titre V : Dispositions diverses o Chapitre I : Opérations particulières Tenue de comptabilités autonomes des succursales et autres établissements Intérêts intercalaires alloués aux associés Tenue des comptes d'inventaire permanent en comptabilité générale Utilisation de biens en crédit - bail Exécution de contrats à terme (prise en compte d'un bénéfice à l'avancement des travaux) Opérations faites pour le compte de tiers o Chapitre II : Comptabilité analytique (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre III : Comptes spéciaux (se référer au Plan comptable général des entreprises) o Chapitre IV : Consolidation o Chapitre V : Terminologie comptable

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