Clause contractuelle

Clause contractuelle  rajouter une obligation en plus, qui n’est pas déjà inscrite dans le contrat. En plus des obligations du vendeur et de l’acheteur, des clauses vont venir sécuriser votre contrat. Sécuriser le contrat ? On ne va pas avoir de surprise, car lorsque l’on n’est fournisseur, ou acheteur, on peut avoir une surprise, par exemple une livraison tardive, non conforme, … Clause vont encadrer les surprises.

Personnalisable : on peut rajouter des clauses

Rajouter des clauses, pour la flexibilité

On ne peut pas figer un contrat professionnel  c’est pourquoi le droit va permettre de mettre des clauses afin de s’adapter à la conjoncture.

Clause de réserve de propriété  tant que le paiement n’a pas été réalisé en totalité, la propriété m’appartient encore, je me réserve la propriété. Donc, si non-paiement, je viens récupérer mes produits.

Lorsqu’il y a offre + acceptation, il y a transfert de propriété

(Chercher des cas de contrat tip avec des clauses de réserves de propriété)

La clause d’indexation  changer le prix, grâce a une clause si le prix augmente au niveau économique.

La clause limitative de responsabilité  agir en responsabilité contre quelqu’un. Agir pour demander la réparation d’une faute qu’il aurait commise. Lorsqu’une partie du contrat n’est pas respecter, il peut demander réparation. (Dommage et intérêt)

Limitative  on n’ira pas devant les tribunaux, mais on paiera un dédommagement forfaitaire (accord entre les parties), pour éviter l’engorgement des tribunaux et limite la mauvaise publicité pour le fournisseur, limite notamment le temps d’attente.

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