SYNTHESE CJEM
Cours : SYNTHESE CJEM. Recherche parmi 301 000+ dissertationsPar lili8176 • 21 Mai 2020 • Cours • 2 834 Mots (12 Pages) • 1 091 Vues
CEJM
Quelles réponses apporte le droit face aux risques auxquels s’expose l’entreprise ?
1)l’entreprise, en menant son activité, fait courir et encourt des risques
A)Les risques environnementaux
Le risque est un événement dommageable. Les risques environnementaux pèsent sur l’environnement.
B) Les risques matériels
Les risques matériels sont les risques pesant sur les biens donc sur les locaux, les machines, les matières premières, les stocks...
C) Les risques technologiques Les risques technologiques sont liés à l’action humaine, à la manipulation, au transport ou au stockage.
D) Les risques numériques Les risques numériques sont les risques pesants sur les données des utilisateurs comme la perte, le vol, la détérioration, la suppression…
2) L’inexécution du contrat Lorsque les parties sont engagées contractuellement, elles doivent honorer leurs obligations. Cependant pour des raisons volontaires ou non, il arrive que l’une des parties n’exécute pas ou exécute mal une ou plusieurs obligations. Le créancier bénéficie donc d’un arsenal juridique pour faire face à cette situation.
La mise en demeure La mise en demeure est l’acte par lequel le créancier ordonne à son débiteur d’exécuter les obligations.
L’exception d’inexécution Ici le créancier peut, si l’inexécution de l’obligation par le débiteur est suffisamment grave pour lui, suspendre l’exécution de ses propres obligations. L’exécution forcée en nature Ici le créancier peut demander au juge, dans un certain cadre, de forcer l’exécution de l’obligation par le débiteur.
La réduction de prix Ici le créancier peut demander une réduction proportionnelle du prix du fait de son acceptation de l’exécution imparfaite de l’obligation par le débiteur.
La résolution du contrat Ici le créancier peut, si l’inexécution de l’obligation est suffisamment grave, demander la résolution du contrat, c’est-à-dire l’anéantissement rétroactif du contrat. La réparation du préjudice
Si l’inexécution ou la mauvaise exécution engendre des dommages, le créancier peut en demander réparation.
3) Les responsabilités civiles et pénales
Être responsable consiste à assumer les conséquences dommageables de ses actions ou inactions. Deux types de responsabilités peuvent donc être mises en œuvre :
– La responsabilité pénale : si l’action ou l’inaction d’une personne constitue une infraction prévue par la loi, alors, son auteur engage sa responsabilité pénale. Il y aura donc des sanctions comme par exemple les amendes, l’emprisonnement etc.
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