Rappel méthodologique de la fiche d’arrêt

Rappel méthodologique de la fiche d’arrêt

Exemple : Fiche d’arrêt de la séance 6 – document 2

Première chose à faire est de comprendre l’arrêt.

Arrêt toujours présenté de la même manière.

Cour de Cass dans un arrêt va toujours exposer les arguments qu’elle va écarter après les faits, puis la solution

Par Ces motif = solutions

Paragraphe d’avant = motivation de la cour

Essentiel de l’arrêt est dans les motivations de l’arrêt (paragraphe qui précède « par ces motifs »)

3 points :

• Bref rappel des faits : 1e paragraphe de la fiche : rappel des faits à utiliser pour faire son propre rappel des faits. Si on peut synthétiser au plus les faits, à faire.
• L’énoncé du problème de droit : la question de droit n’apparait pas forcément quand on voit la solution. Il faut partir de la solution que la Cours de Cass pour dégager la question de droit (exemple fiche : « le principe de bonne foi contractuelle permet de revenir sur les conditions du contrat ? » ou reprendre le texte : « La règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi autorise-t-elle le juge à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties ? » )

Question de droit à laquelle la cour à décidé de répondre

• La solution + analyse :  solution de la cour de Cassation. On doit évaluer la portée de l’arrêt donc faire appel aux notions de cours. On va replacer cette solution dans le contexte et jurisprudence.

1ere question : comment se positionne la solution par rapport à la réforme (toujours le mettre)

Dans l’exemple utiliser Arrêt du 10/07/2010

L’essentiel est dans la solution qui est exprimé clairement (pas grave si on ne comprend pas les faits)

...