Qu’est-ce que le droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur garantit la protection des oeuvres littéraires, dramatiques, artistiques et musicales, des enregistrements sonores, des représentations d’une oeuvre en public et des télécommunications. Le droit d’auteur donne aux créatrices et créateurs le droit, devant la loi, d’être rémunérés pour leurs oeuvres et d’en contrôler l’utilisation.

Qu’elles sont les notions importantes du droit d’auteur ?

L’auteur imprègne l’œuvre de sa personnalité, il était donc essentiel et nécessaire de reconnaître l’existence d’un fort lien entre sa création et sa personne, d’où l’existence du droit moral qui est la consécration juridique de cet étroit rapport. Ainsi toute utilisation d’une œuvre sans l’autorisation de son auteur est sanctionnée, tel est la cas pour la colorisation d’un film, l’absence de mention du nom du créateur de l’œuvre. Le droit moral occupe une place prépondérante dans le système français du droit d’auteur.

Droit patrimonial:

Le droit patrimonial se caractérise par la propriété de l'auteur sur son œuvre. L'auteur a la faculté d'exploiter son œuvre par la représentation ou la reproduction, sous quelque forme que ce soit, aux fins éventuelles d'en tirer un bénéfice. Il peut autoriser ou interdire l'exploitation de son œuvre, laquelle génère une rémunération pour l'auteur. Les droits patrimoniaux sont exclusifs, l'auteur étant le seul à même de définir les conditions d'exploitation de son œuvre.

Droit moral:

Par opposition aux droits patrimoniaux de l’auteur, celui-ci est un droit extrapatrimonial que l’on intègre généralement dans la catégorie des droits de la personnalité, au côté du droit au nom, à l’image. Cependant, le droit moral s’en écarte en ce qu’il est largement réglementé par des textes et porte sur une œuvre, forcément détachée de la personne physique de son créateur.. Ainsi contrairement aux autres droits de la personnalité, le droit moral ne s’éteint pas avec la mort de l’auteur.

Qu’est-ce que le plagiat ?

C’est le fait de s’approprier un travail réalisé par quelqu’un d’autre. Autrement dit, d’utiliser ce travail sans préciser qu’il provient de quelqu’un d’autre. Très concrètement : on plagie quand on ne cite pas l’auteur des sources que l’on utilise. Le plagiat, c’est du vol intellectuel !

Quelques exemples:

Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue ou d’une page Web sans le mettre entre guillemets et/ou sans en mentionner la source

Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes sans indiquer la provenance

Résumer l’idée originale d’un auteur en l’exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d’en indiquer la source

Traduire

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