Qu'est-ce que le droit ?

Le droit occupe une place considérable dans les sociétés modernes. Il est omniprésent. Il ne cesse de se développer et de se répandre dans les sujets du quotidien. Si l’on regarde le journal télévisé de 20h00, trois informations sur quatre ont un caractère juridique. C’est le cas, par exemple, dans les faits divers qui impliquent des procédures juridiques avec la police, ou alors lorsque l’on parle des ministres et de leurs réformes, ou encore des évènements internationaux, tel que un ministre est en visite à l’étranger pour signer un contrat de vente…

Quand on pense au droit, on pense à ce qui ordonne, ce qui interdit. L’idée que nous avons du droit est essentiellement liée à la contrainte, à la sanction. Or, le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes, comme par exemple, les rapports entre époux, etc. Le droit administre également les activités économiques, comme les rapports entre les salariés et les employeurs… Il régit les rapports des individus face à l’État.

Donner une définition au mot « droit » n’est pas une chose toute simple. Le droit peut prendre différents sens. Essayons néanmoins de le définir le plus précisément possible. Premièrement, le droit est un ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Ce sont donc des règles qui sont destinées à organiser la vie en société. C'est ce que l'on appelle le Droit objectif. Le Droit objectif reconnaît et sanctionne, en effet, des prérogatives individuelles. Elles permettent à leurs titulaires de faire, d'exiger ou d'interdire quelque

chose. C’est le Droit subjectif. Les deux distinctions ne s’opposent pas : elles sont complémentaires : c'est donc une rencontre entre une règle de droit et les sujets. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées, telles que les associations, les sociétés. Le droit public régit, quant à lui, l'organisation de l’État et des collectivités publiques ainsi que leurs rapports avec les particuliers. Le droit se détache des autres valeurs humaines, telles que la morale, la courtoisie, la politesse… Une société nécessite forcément qu'il y a du droit. A partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leurs conduites.

Par conséquent, on peut donc se poser la question suivante : qu’est ce que le droit ?

Dans un première partie, nous verrons que le droit organise la société (I). Puis, dans une seconde partie, nous nous attarderons sur le fait que le droit est fondateur de valeurs (II). Le droit est le régulateur du pouvoir. Le droit doit être obéit, c’est donc par l’autorité qu’il est respecté.

Le droit, c’est le pouvoir (I)

Trois catégories du droit sont possibles. Premièrement, on trouve le droit énoncé par les religieux. Il est néanmoins moins utilisé aujourd’hui. Deuxièmement, le droit peut être édicté par les législateurs. Troisièmement, il peut être écrit par les juges.

Nous allons donc étudier, tout d’abord, la loi (A), son caractère général et abstrait (a), ainsi que sa sanction (b). Puis, nous verrons la jurisprudence (B), sa définition (a) et ses limites (b).

La loi (A)

(a) Le droit apparaît comme une source de la loi. La loi pose une règle de droit. La règle de droit a une double qualification : elle est générale et abstraite. La règle de droit est définie comme : «  toute norme juridiquement obligatoire et normalement assortie de la contrainte étatique quelque soit sa source, son degré de généralité et sa portée » (Le Capitant). La règle de droit apparaît de ce fait comme une solution pour contrer la violence, l’arbitraire, pour pacifier la vie en société ou tout simplement l’organiser, pour sécuriser les hommes. Cette idée de pacifier les relations par la règle de droit a longtemps été propre aux sociétés occidentales. Traditionnellement, la règle de droit était présentée comme une disposition générale, c’est-à-dire, selon le dictionnaire historique de la langue française, «qui se rapporte à un ensemble de cas d’individus, qui s’étend à la majorité de l’ensemble de personnes ». La règle de droit était également désignée comme nécessairement abstraite, c’est-à-dire comme ayant un certain degré de généralité qui s’oppose à concret et réel.

(b) De plus, lorsque l’on parle de la loi, on doit faire référence à la sanction. Le mot « sanction » vient du romain sanctio qui signifie irrévocable. La sanction a donc deux sens : le premier étant

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