Qu'est-ce qu'une constitution ?

Krantz Romain

Sujet : Qu’est ce qu’une constitution ?

Introduction

Différence entre conception traditionnelle (subjective, circulaire et juridiquement insaisissable) et conception normative (une règle objective de production de normes) de la notion de constitution.

Indépendamment de ces deux approches, il est constant de définir une constitution tant par son contenu que par la place qu’elle occupe au sein de l’espace organisationnel d’un État.

C’est pourquoi nous nous demanderons quels sont les éléments définissant une constitution ?

Pour cela nous verrons dans une première partie qu’elle est composée d’éléments matériels, puis nous verrons dans un second temps qu’elle comporte également des éléments formels.

Nous nous proposons d’étudier successivement les éléments matériels qui définissent une constitution puis les éléments formels

I) Éléments matériels :

Lorsque l’on conçoit une constitution, on pense nécessairement aux normes écrites qu’elle contient.  Le mot matériel renvoi au contenu de la constitution. On va s’attarder ici sur l’aspect concret de ces règles et ce qu’elles impliquent.

A) L’organisation du pays :

Une constitution sert avant tout à organiser le pays ; c’est elle qui va attribuer à chaque institution un rôle et un mode de fonctionnement.

 - Ensemble de dispositions organisant les pouvoirs publics et le fonctionnement des institutions (Qui vote les lois)

B) Les normes primaires (Hart) :

En plus de l’organisation du pays, la constitution contient également des normes primaires, telles que les droits de l’homme. Ces normes ne servent pas à organiser le pays, mais sont des obligations ou interdictions strictes, qui sont considérées comme extrêmement importantes, justifiant leur intégration dans la constitution.

- Notion de liberté ( et autres) au-dessus des lois, norme que l’on veut placer au-dessus des autres, on veut les protéger, on ne pourra pas les modifier sans l’accord du souverain puisqu’elles sont plus difficiles à changer qu’une loi.

-Pas nécessairement de sanction prévue dans la constitution, mais le juge pourra choisir la sanction adéquate.

II) Éléments formels

Lorsque le contenu de la constitution a été clarifié, nous pouvons désormais concevoir la constitution de manière formelle ; c’est-à-dire qu’on ne conçoit pas ici la constitution comme un objet, mais plutôt comme un élément hiérarchique de l’État. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes.

A – Pertinence des critères de définition :

Pour définir ce qu’est formellement une constitution, nous allons voir quelles sont les caractéristiques formelles d’une constitution et celles qui ne le sont pas.

1) les critères non déterminants

- L’intitulé : Distinction des éléments qui font qu’une norme revêt ou non le statut de constitution ; ce n’est pas parce qu’un texte porte le nom de constitution que c’en est une et inversement.

- Le support formel

Notion des différentes constitutions (coutumière ou écrite) et l’utilité d’une constitution écrite pour en transmettre le contenu à autrui et pour la comparer aux normes inférieures.

...