Peut-on se passer des Etats ?

IPC Séance 2 : L’Etat[pic 1]

Selon Montesquieu, penseur politique des Lumières : « L’Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. » Montesquieu écrit ceci au 18e siècle, alors que l’Europe est composée de nombreux Etats, dont la plupart sont des monarchies. Ce continent domine alors le monde notamment grâce au commerce colonial. Cette citation aujourd’hui, possède un sens bien plus fort et concret : celui d’une Union Européenne, véritable organisation supranationale. Seulement, qu’en est-il des Etats membres et de leur pouvoir, en somme : peut-on se passer des Etats ?

Le mot « État » vient du latin status, qui vient lui-même du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », au sens figuré « la position ». Au sens restreint, il désigne le pouvoir exécutif, mais c’est bien la définition suivante qui sera l’objet d’une réflexion. Un Etat est une institution exerçant son contrôle politique sur un territoire et une population donnée. L’Etat est lié à son territoire où il peut y exercer le monopole de la violence légitime. C’est également le monopole de la culture légitime qu’il répand partout sur son territoire. Il s’agit d’un pouvoir central différent des collectivités, des gouvernants. En droit, il s’agit d’une société politique organisée, cadre principal de l’exercice du pouvoir politique. 

Selon Carré de Malberg, Ils existent trois éléments constitutifs et concrets d’un Etat : une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre, possédant une organisation, d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition. Mais ceci ne suffit pas. L’Etat existe également juridiquement : c’est une personne morale et sa puissance est souveraine.  D’après le « Dictionnaire constitutionnel » publié sous la direction de O. DUHAMEL et Y. MENY, une personne morale est un groupement doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins complète. Il s’agit d’un sujet de droit fictif qui, sous l’aptitude commune à être titulaire de droit et d’obligations, est soumis à un régime variable selon qu’il s’agit d’une personne morale de droit privé ou d’une personne morale de droit public. Une personnalité juridique quant à elle, possède l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligations qui appartient à toutes les personnes physiques et dans des conditions différentes aux personnes morales. 

Les Etas n’ont pas toujours existé. Ils sont nés après une longue et lente évolution. En effet à Rome ou au Moyen-Age il n’y a pas vraiment d’Etat. Pour autant, il est difficile de dater précisément l’apparition d’un véritable Etat. Aujourd’hui, toutes les sociétés disposent d’un Etat. Au cours de l’histoire, les peuples ne possédant pas d’Etat se sont vu être intégrés dans les sociétés étatiques environnantes. L’Etat dispose d’un pouvoir souverain, c’est-à-dire d’un commandement suprême. Un Etat non souverain est inenvisageable. Cette souveraineté revêt plusieurs caractères : elle est fondée sur le droit et non pas sur la force, cette souveraineté est initiale, c’est-à-dire qu’elle fonde l’Etat, elle est inconditionnée, elle ne résulte d’aucune norme antérieure ou extérieure et enfin suprême, soumise à aucune norme supérieure.  Pourtant il est clair que le jeu des relations internationales pèse sur ce dernier caractère. De plus, des unions interétatiques sont possibles, formant des organisations, des ensembles comprenant les états. A l’heure où l’Etat nation perd de sa popularité, la population se sentant bornée dans d’étroites limites que sont les frontières, se sentant par exemple d’avantage Européenne que française, l’avenir des Etats peut être compromis. Aujourd’hui nombres de défis doivent être relevés par l’ensemble des Etats, c’est le cas, bien-sûr, du réchauffement climatique. Il est donc peut-être opportun qu’un gouvernement mondial émerge, contraignant parfois la souveraineté des Etats, pour assurer, in fine, leur subsistance. Alors les Etats sont-ils voués à disparaitre ?

Pour répondre à cette problématique il est important d’envisager les Etats et leur principe de souveraineté comme un pouvoir absolu et nécessaire (I), cependant il est impératif de s’interroger sur les Etas et leur souveraineté limitée en faveurs d’organisations plus puissantes (II).

1. Les Etats et leur principe de souveraineté comme pouvoir absolu et nécessaire

La création des Etats est bien le fruit d’un consensus des hommes sur la nécessité de se soumettre à un pouvoir commun (A), et pour cause, les Etats sont de véritables garants du bon fonctionnement et du bien-être de la société(B).

1. Consensus des hommes sur la nécessité de se soumettre à un pouvoir commun

1. Un contrat : Rousseau + Hobbes + Locke

La création d’un Etat serait un phénomène volontaire. Ceci est illustré dans les théories du contrat social, développées au cours du 17e et 18e siècles. Les principaux auteurs ayant développé ces théories sont Hobbes, Rousseau et Locke. Ces théories ont toutes un point commun : les volontés individuelles doivent fonder une volonté commune, une unité. C’est la création de l’Etat. Les individus doivent abandonner un semblant de liberté pour la retrouver ensuite dans l’Etat, la retrouver encore plus forte. Ils seront débarrassés de la violence perpétuelle entre les individus.

Selon Hobbes, Il existe un Etat de nature où les hommes sont entièrement libre et soumis à leur pulsions et volonté. Dans cet l’Etat de nature les hommes se font la guerre. La guerre aboutit à cause de la nature des hommes qui veulent tous jouir d’une liberté absolue en causant des dommages aux autres pour la perpétuer. Sans loi l’injustice n’existe pas. Le bien et le mal ne sont pas naturels. Pour réchapper à cette guerre et être en sécurité les individus cherchent naturellement la paix. Pour cela ils doivent abandonner une part de liberté et passer un contrat : un échange mutuel de droits. Ils acceptent alors, si chacun l’accepte aussi, de remettre leur confiance et tout leur pouvoir entre les mains d’un homme ou d’une assemblée. Cet homme sera le souverain, disposant du pouvoir souverain donc absolu.  Cet homme ou assemblée réduira toutes leurs volontés en une seule. Parfois cela se fera par l’usage de la peur, du châtiment. Il Existera alors une unité réelle, une multitude résumée en une seule personne : La République. 2 manières pour obtenir ce pouvoir souverain : la force naturelle qui permet de soumettre ses sujets. 🡪 République d’acquisition. Ou encore le contact évoqué précédemment, résultant de la volonté et de la confiance de chacun. 🡪 République politique

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