Note De Synthèse Congés
Mémoires Gratuits : Note De Synthèse Congés. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar dqmz91 • 6 Novembre 2014 • 237 Mots (1 Pages) • 1 248 Vues
De :
Assistant du directeur des ressources humaines
A : M.Martin
Directeur des ressources humaines
Sources : juritravail.com
Date : 19/09/2014
Objet : Ensemble des congés pour événements familiaux
NOTE DE SYNTHESE
L'ensemble des congés pour événements familiaux selon la loi sont :
4 jours pour votre mariage (ou remariage) ;
3 jours pour chaque naissance d'un enfant ou l'adoption d'un enfant ;
2 jours pour le décès de votre conjoint ou partenaire d'un PACS ;
2 jours pour le décès d'un enfant ;
1 jour pour le mariage de votre enfant (ou remariage) ;
1 jour pour le décès de votre père ou mère ;
1 jour pour le décès de votre beau-père ou belle-mère ;
1 jour pour le décès de votre frère ou sœur.
L'ensemble des congés pour événements familiaux selon la convention collective sont :
6 jours ouvrables pour votre mariage ;
4 jours ouvrables pour le décès de votre conjoint ;
2 jours ouvrables pour le décès d'un enfant,père, mère, beau-parent ;
2 jours ouvrables pour le mariage de votre enfant ;
1 jour ouvrable pour le décès d'un frère, sœur, petit-enfant, grand parent ;
1 jour ouvrable pour le décès d'un beau-frère, belle-sœur.
Pour bénéficier de l’autorisation d’absence pour un des motifs visés ci-dessus, le salarié doit justifier de la survenance de l’événement (mariage, naissance, …) y ouvrant droit. Le code du travail n’imposant aucun formalisme particulier, le salarié peut donc apporter cette justification par tous moyens. Il doit aussi se reporter à sa convention collective car certaines peuvent contenir des dispositions particulières sur ce sujet.
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