Nature de l'UE

         À la veille des élections présidentielles, l’Union européenne est au cœur des débats politiques. Il serait donc intéressant de s’interroger sur sa véritable nature. Certains l’ont déjà fait, c’est notamment le cas de Jérome Roux.

Jerome Roux est agrégé des Facultés de droit. Le texte étudié est un extrait de son ouvrage intitulé « droit général de l’Union européenne » dans lequel il suit un plan synthétique en abordant les aspects généraux du droit régissant l’Union européenne. Dans cet extrait, il s’intéresse particulièrement à la nature exacte de l’Union européenne.

Il conviendra donc de comprendre quelle est la nature propre de l’Union européenne ?

C’est pourquoi, il est nécessaire d’aborder l’Union européenne comme étant une entité proche d’une organisation internationale, mais qui ne peut lui correspondre complètement (I). Pour ultérieurement observer que la nature de l’Union européenne est un modèle comparable, quoique distinct, du modèle d’un État fédéral (II).

I – L’Union européenne : entité partiellement proche d’une organisation internationale

Dans cette perspective, certains aspects des organisations internationales dont l’Union européenne est également dotée seront abordés (A), afin de mieux appréhender, ultérieurement, les aspects qui séparent l’Union européenne de ce modèle (B).

        A – Les aspects communs de l’UE et des organisations internationales.

« Chacun s’accorde à reconnaître que si, du point de vue du droit international, l’Union (ou

naguère la Communauté), constitue une organisation internationale régionale, elle présente une

spécificité beaucoup trop accusée pour que cette catégorie juridique puisse lui correspondre

totalement. »

J. Roux évoque tout d’abord l’ancêtre de l’Union européenne, à savoir la Communauté européenne.

En effet, si on se tourne à l’époque vers la communauté, elle ne rentrait dans aucun des schémas classiques (Etat ou organisation internationale). L’union européenne a été confronté à la même difficulté car elle ne rentre pas dans ces catégories classiques du droit international. Néanmoins, certains aspects sont déterminants, et permettent d’avancer que l’Union européenne est comparable à une organisation internationale. En effet, contrairement à un État, une organisation internationale n’a pas d’assise territoriale, il faut dès lors que cette dernière soit dotée de la personnalité juridique afin de pouvoir acheter des terrains, signer des contrats. De ce fait, il faut donc qu’elle soit dotée, tout d’abord d’une personnalité de droit interne, en s’installant dans un État membre, mais elle nécessite également d’une personnalité de droit externe. En effet, la personnalité de droit internationale permet à une organisation de ce type d’agir sur la scène internationale tout en utilisant des instruments de droit international. De cette manière,il faut remarquer que l’Union européenne détient un premier critère semblable ceux d’une organisation internationale. Effectivement, en 2009, le traité de Lisbonne a conféré à l’Union européenne ce critère commun aux organisations internationales qui est d’être doté de droits et d’obligation à travers la personnalité juridique.

Il convient de savoir que chaque organisation internationale et fondée et régie par un traité. Le Traité sur l’Union européenne (TUE) accompagné du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) illustrent donc ce point de départ commun entre les organisations internationales, puissent qu’ils correspondent aux traités fondateurs de l’Union européenne.

Il est nécessaire de rappeler qu’avant le traité de Lisbonne l’Union européenne était structurée en 3 piliers, le 1er étant communautaire, le 2ème relatif la PESC et le 3ème basé sur la coopération policière et judiciaire en matière pénale. Ce deuxième et troisième pilier fonctionnaient sur un modèle intergouvernemental exactement comme une organisation internationale.

        Cependant, Jérome Roux évoque principalement la « spécificité beaucoup trop accusée » de l’Union européenne « pour que cette catégorie », c’est-à-dire la catégorie d’organisation internationale, « puisse lui correspondre totalement ». C’est pourquoi, il faudra impérativement témoigner de la spécificité dont est dotée l’Union européenne en abordant tous les aspects qui l’éloignent de ce modèle.

        B – Les aspects distincts entre l’UE et les organisations internationales

Tout d’abord il faut préciser que le droit issu de l’Union européenne est un droit d’effet direct, c’est-à-dire qu’il s’applique instantanément au sein des États membres, tandis qu’en général, le droit issu des organisations internationales n’est pas d’effet direct. Ce premier critère rejoint l’idée de Jérome Roux selon laquelle « cette catégorie », d’organisation internationale, ne  « puisse lui correspondre totalement ». De surcroît, la notion de citoyenneté européenne conférée par l’Union européenne au « peuple européen » permet de justifier l’idée de J.Roux. En effet, lorsqu’il parle de « spécificité beaucoup trop accusée » peut être J.Roux souhaite-t-il évoquer cette possibilité unique à l’Union européenne, puisque les organisations internationales ne confèrent pas ce genre de citoyenneté.

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