Modification du contrat de travail d'un employé

Donc phrase de conclusion : UNE DES CONDITIONS de validité de la CLAUSE DE NON CONCURRENCE FAISANT DÉFAUT, la clause rédigée dans le contrat d'Isabelle est donc nulle.

Tu rappelle les faits : l'employeur d'Isabelle procédé a une modification la zone de prospection d'Isabelle celle ci la conteste ... On peut de demander si cette modification est valable

La situation juridique qui se pose ici et celle d'une modification du contrat de travail, c'est a dire de la modification d'un élément essentiel par nature ou juge comme tel par le salarié et l'employeur au moment de la formation du contrat, la jurisprudence a reconnut la modification du lieu de travail comme tel

Avant de mettre ça tu dis isabelle

Considère que la modification du lieu de travail constitue une modification du contrat alors que son employeur, lui considère qu'il s'agit d'une adaptation des conditions de travail, le problème se pose donc quant a la nature de la modification .

AVANT DE METTRE LE MESSAGE qui COMMENCE PAR LA SITUATION JURIDIQUE TK METS LE DERNIER QUE JE T ENVOYER c important

Le changement géographique est important et constitue un important changement pour Isabelle de plus il n'y a pas de clause de mobilité conclue dans le contrat.

DONC l'élargissement de la zone de prospection d'Isabelle a la Normandie, s'analyse en un changement du contenue du contrat. Son employeur ne pourra donc pas modifier le contrat unilatéralement et devra chercher l'accord d'Isabelle.

J'ai un peu mal formulé l'argumentation mais en gros c'est que la jurisprudence sépare la modification des conditions de travail a la modification que l'employeur peut pas impose du contrat de travail que l'employeur peut forcer l'employé a respecter. Y a certains éléments qui relèvent du socle contractuel c'est a dire qui sont plus important que les autres et s'apparente directement a une modification du contrat et parmi eux y a le lieu de travail et si l'employeur veut le modifier il doit en discuter avec l'employer. POINT

4/pour réaliser ça changement l'employeur doit :

Non d'abord tu rappelle :

Le changement de zone prospection est une modification du contrat de travail,

Lorsque les raisons de la modification sont économiques l'employeur doit suivre une procédure spécifique

- L'employeur doit proposer la modification au salarié. Par lettre recommandée avec accusé de réception, cette lettre doit comportée une mention précisant le delai de réflexion que possède l'employé pour notifier son refus.

- en cas d'acceptation expresse au tacite, l'employeur pourra entériner cette modification en rédigeant un avenant au contrat de travail du salarié.

- en cas de refus du salarié, l'employeur peut soit :

- renoncer a la modification

- licencier le salarié pour motif personnel ou économique. ( ça sera sûrement pas valable)

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