Liberté D'expression

Qu’est-ce que la liberté d’expression?

Le droit de s’exprimer, c’est le droit de dire ce que l’on pense, de le publier, sans aller en prison.

Droit fondamental acquis par la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, déjà chahuté par les révolutionnaires eux-mêmes, il est régulièrement mis à mal par tous les régimes qui se succèdent au XIXème siècle, de la royauté à l’empire, jusqu’à la fameuse loi de 1881 qui nous gouverne toujours.

Cette loi républicaine affirme le principe de la liberté de la presse, mais elle contient bien sûr des exceptions : la diffamation, l’incitation à la haine, au racisme, l’incitation à commettre des délits, voilà qui justifie en France, contrairement à d’autres pays, une limite à la liberté d’expression, qui peut aller jusqu’à la sanction pénale. Certaines limites étaient tellement arbitraires, permettant par exemple de contrôler la littérature et la presse politique, que la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, et a dû modifier la loi : il s’agit de l’offense à chef d’Etat étranger (abrogée en 2004), et de la faculté pour le ministre de l’intérieur d’interdire toute publication étrangère. Cette dernière disposition particulièrement liberticide, qui avait permis d’interdire la diffusion en France de romans d’Arthur Miller, et de faire régner une censure morale autant que politique, a été abrogée en 2004, mais figure toujours curieusement dans le code pénal Litec édition 2007…

De façon plus générale, la loi sur la presse s’applique aux œuvres, ce qui ne paraît pourtant pas aller de soi : un personnage qui tient un propos raciste n’est pas une personne réelle et son propos n’est pas de même nature. Heureusement, les tribunaux sont là aujourd’hui pour rappeler les spécificités de la fiction. Bien que celle-ci soit de plus en plus difficile à isoler, puisque les auteurs passent leur temps à franchir en tous sens les frontières entre réel et fiction : untel, qui écrit un livre à partir d’un fait divers, peut-il le faire sans diffamer les personnes concernées et attenter à leur vie privée ? Non, vient de dire le TGI de Paris à propos des époux Villemin, les parents du petit Gregory disparu il y a 20 ans. Les précautions de Philippe Besson, qui prête à Christine Villemin des propos dont il précise qu’ils ne sont pas les siens, et qui les mets en italique, n’ont pas paru suffisantes au tribunal.

Une prochaine chronique vous racontera les tribulations des images, du cinéma, des jeux vidéos, et les autres dispositifs qui permettent aujourd’hui la censure des oeuvres.

Agnès Tricoire, membre du Bureau national de la LDH, déléguée de l’Observatoire de la liberté d’expression en matière de création de la LDH, et avocate au barreau de Paris.

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