Les obligations légales du commerçant Français

Les obligations légales du commerçant

il doit accomplir des actes de commerce a titre habituel et professionneles, il ont des obligations légales

I)L'obligation de l'immatriculation au RCS

Ainsi un commerçant doit si inscrire, donne le numéro SIREN et CAPISet definis sont activité commerciales et une preuve de la naissance du fond de commerce. Elle est obligatoir e personne physique ou morale auprès de la chambre de commerce et de l'industrie ou le greffe du tribunale de commerce. Il doivent fournir des infos. Cela a une cout pour une personne individuelle= 39 e et personne morale 49e.

Elle permet la repise des actes de commerce passer avant l'immatriculation dans le but de preparer l'exploitation.

SI il n'y pas d'immatriculation il y a des sanction légale.

II) Les obligations fiscale et comptable

Se faire autentifier aupres de la TVA effectuer des versement anticiper d'impots, remplir leur déglaration d'impot.

Un commerçant doit tenir une comptabilitéL123-12 les documents comptables sont différents selon le chiffre d'affaire et selon le cadre de l'activité comerçante.

Le livre et le grand livre

L'inventaire = c'est un élément de tous les actif et passif

Les documents de synthèse: - le bilan -le compte de résultat ( recapitul tout les produit et charges de l'exercie) et l'anexe complete et document les données du bilan et du compte de résultat.

Cela peut conduuire des sanction légales soit par absence de comptabilité ou par comptabilité deffectueuse ( fictive, avec erreur intentionnelle ou

III) obligation avec les tiers

Chaque partit doit avoir la capacité du commerçant il doit égelement respecter les règles de la concurrence déloyale .

CONCLUSION

obligation d'immatriculation , ficale et comptable et envers les tiers .

Il y a les obligations légales ( immatriculer ect...) remplir les obligations sociale et fiscale soit personnelle soit la société. Sauf que si la société est defaillant alors le gerant pourra être condamner a se supstituer a elle a titre personelle. Il y a les obligation qui sont lié a l'activité elle même : conseille information, si un particulier le conseil doit être absolue et relative si un profesionnel. Et les obligations de délivrance conforme qui se décompose en obligation de mise a disposition et conforme a la destination a laquelle il est destiné, si ce n'est pas le cas le juge pourra soit annuler la vente soit la rescindé. (diminuer le prix )

Remarque: les obligations du cmmerçant seront variable selon qu'il contracte avec une paticulier ( application pleine et entière du droit de la consommation) soit elle contracte avec un profesionnel ou l'obligation d'information est relative.

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