Les Libertés D'expression

Tables des matières

Tables des matières 1

Liste des abréviations 2

INTRODUCTION 3

І- L’exercice légitime de la liberté d’expression du salarié à l’épreuve du contentieux 7

A- La multiplication des pratiques limitant l’exercice de droit de la liberté d’expression 7

a- Liberté d’expression individuelle et l’équilibrage entre le personnel professionnel 7

b-Liberté d’expression collective à l’épreuve du pouvoir patronal 15

B- Liberté d’expression du salarié, limites au pouvoir patronal 20

a- La liberté d’expression du salarié face au pouvoir de contrôle patronal 21

b - Droit de grève et protection de l’intérêt de l’entreprise 26

II- Le contentieux lié aux limites loyale et patronale de la liberté d’expression du salarié 30

A- Restrictions de la liberté d’expression individuelle du salarié 30

a- Abus de la liberté d’expression individuelle et la loyauté de pouvoir patronal 30

b- Limites de la liberté d’expression des cadres prévues dans le cadre contractuel 33

B - La prise en compte de l’intérêt de l’entreprise dans l’appréciation d’un fait collectif 35

a- Pouvoir patronal et limites d’exercice du droit de grève: 35

b- Restrictions justifiées de la liberté d’expression syndicale 36

Conclusion 41

BIBLIOGRAPHIE 42

Liste des abréviations

Art. : Article.

BIT : Bureau International de Travail

Bull. : Bulletin

C A : Cour d’Appel

Cass .Soc : Cour de cassation sociale

CEDH : Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ch. .ADHP : Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples

Cf. : Confère

CNIL : Commission National de l’Informatique et des Libertés

CNDP : Commission National de Contrôle de la Protection des données à caractère personnel

Cons.Prudh : Conseil prud’homme

CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie

CR.EDH : Cour européenne de droit de l’Homme

C.Trav. : Code de travail

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Ibid. : Référence précédente

Idem. : De même

NTIC. : Nouvelles technologies de l’information et de la

Communication.

ONU. : Organisation des nations unies

OIT. : Organisation Internationale de Travail

PIRDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

TIC. : Technologies d’information et de communication

TPI : Tribunal de première instance

INTRODUCTION:

La liberté d’expression est l’un des fondements des droits des libertés démocratiques et s’appuie sans équivoque sur 3 piliers comme stipulé par l’art 19 du PIRDCP :

 Le droit à avoir ses opinions sans interférences.

 Le droit de chercher et recevoir des informations et le droit d’accès à l’information.

 Le droit de communiquer des informations de tout type, oralement par écrit ou imprimé.

Au vu de la situation de droit de liberté d’expression en Afrique, la CADHP dans sa déclaration de principes sur la liberté d’expression en Afrique a affirmé l’importance cruciale de la protection de a liberté d’expression en tant que droit humain individuel dans le même sens l’article 9 de la Ch. ADHP a garantit a tout individu le droit de recevoir l’information et d’exprimer et diffuser ses points de vue dans les limites de la loi , mais même si ce droit est considéré comme la pierre angulaire du développement, sa protection a été sérieusement dilué par la clause ambigüe de “La Loi” qui pourrait être interprété par certains Etats d’une manière qui lui impose des limites non raisonnable.

En Europe cette liberté est beaucoup mieux protégée par la DDHC du 28 Aout 1789 dans son article 11 aussi bien que par CEDH dans sa 10éme article, et la très récente actualité a concerné la France qui a confirmé au sein de la plus haute sphère de l’Etat la suprématie du droit d’expression .

Comme tout droit, il impose évidemment des obligations légales aux gouvernements; tels son respect et sa protection, aussi que lier la punition à des investigations ponctuelles des abus ainsi que réparation de dommage causé par les particuliers ou les entités .

Le salarié avant d’être considéré dans cette condition, est avant tout un citoyen. De cette affirmation découle plusieurs réalités comme celles voulant qu’il puisse jouir librement dans l’entreprise de ses droits et libertés. Les salariés peuvent donc se prévaloir de cette liberté d’expression l’intérieur qu’en dehors de l’entreprise, mais il existe toujours une véritable éthique de la communication reposant sur la séparation de ce qui relève de l’espace privé et ce qui relève de l’espace

...