Les Conditions De Travail Et La Rémunération

CHAPITRE 9 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL

ET LA RÉMUNÉRATION

I – Le temps de travail et le repos du salarié

1. La durée du travail : une évolution au cours du temps

La réduction de la durée du travail s'est étalée dans le temps entre la révolution industrielle et nos

jours. Elle s'est établie non seulement à l'issue des revendications des travailleurs mais aussi après

certaines décisions politiques. A la durée du travail en temps de forte activité économique a succédé

une réflexion en termes de partage du travail en périodes de faible croissance ou de crise

économique.

Aujourd'hui la durée légale du travail est de 35 heures par semaine soit 1607 heures par an.

Mais on ne doit pas confondre durée légale du travail avec la durée maximale du travail.

2. La durée maximale de travail

En effet, au delà des heures légales de travail, il est possible à l'employeur d'imposer des heures

supplémentaires mieux payées. Si l'employeur recourt aux heures supplémentaires c'est pour ajuster

les quantités de travail aux impératifs temporaires de production.

• Le contingent annuel d'heures supplémentaires ne doit pas être excessif : ce contingent

est fixé par la loi à 220 heures par année et par salarié.

• Par ailleurs il existe une durée hebdomadaire maximale de travail : elle ne doit pas

excéder 48 heures, heures supplémentaires comprises quand il s'agit d'une semaine isolée. Si

la surcharge en temps de travail dure plusieurs semaines la loi fixe la limite à 44 heures

hebdomadaires en moyenne)

• Quant à la durée quotidienne, elle ne peut dépasser 10 heures (8 heures pour les jeunes)

3. Le repos et les congés

Le salarié a droit à un repos quotidien et hebdomadaire ainsi qu'un repos annuel. Par ailleurs

certains jours de fêtes religieuses ou de commémoration sont fériés.

• Le repos quotidien : il est d'une durée minimum de 11 heures consécutives

• Le repos hebdomadaire est en principe le dimanche mais certaines activités ne peuvent pas

cesser un jour par semaine (hôtellerie, activité hospitalière,usines produisant en continu,

etc). Dans ce cas des dérogations existent car il faut prendre en compte la nature de l'activité

et les besoins du public.

Le préfet peut également accorder des autorisations de travail dominical dans les domaines

d'accueil, d'animation culturelle, de manifestations sportives ; mais il ne peut le faire que

pour 5 dimanches par an.

Le repos hebdomadaire minimal est de 35 heures consécutives : 24 heures de repos

hebdomadaire + 11 heures de repos quotidien.

• Les congés payés : ce sont des périodes de repos plus longues acquises au cours de l'année

et prises pendant 5 semaines (si 4 semaines consécutives → 1 autre semaine ailleurs dans

1/4

l'année). Soit 30 jours ouvrables au total. On appelle jours ouvrables, les jours allant du

lundi au samedi.

Le calcul des congés payés se fait à raison de 2jours ½ pour chaque mois de travail effectif,

au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en

cours).

• Les jours fériés : ils peuvent donner lieu à un repos accordé par l'employeur mais ce n'est

une obligation que pour le 1er mai (jour férié + chômé + payé). Pour les autres jours fériés

hormis pour les jeunes de moins de 18 ans, aucun repos n'est imposé par la loi. Toutefois de

nombreux usages et certaines conventions collectives imposent ces repos.

II – La rémunération

1. Les éléments constitutifs de la rémunération

• Le salaire

Le salaire est fixé et révisé par accord entre l'employeur et le salarié. La première négociation se

déroule au moment de l'établissement du contrat de travail. En principe le salaire est librement

négociable puisque le contrat de travail est sensé être un contrat de gré à gré, mais en pratique le

contrat de travail est plus souvent un contrat d'adhésion et le salaire est plutôt imposé par

l'employeur. Par la suite la négociation sur le salaire peut avoir lieu lors d'entretiens d'évaluation du

salarié.

Le salaire résulte aussi des négociations entre partenaires sociaux et le patronat. La loi impose

ces négociations au niveau des entreprises ainsi qu'au niveau des branches professionnelles.

Le salaire est constitué d'une partie fixe et d'une partie variable qui permet d'individualiser les

rémunérations en fonction des performances et du mérite du salarié.

• Les éléments non salariaux

La participation : c'est la répartition d'une part des bénéfices

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