Le fédéralisme, unité dans la diversité.
Dissertation : Le fédéralisme, unité dans la diversité.. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar lvna.lina • 9 Novembre 2022 • Dissertation • 1 182 Mots (5 Pages) • 217 Vues
Le fédéralisme, unité dans la diversité.
Aux Etats-Unis, Joe Biden annonce effacer toutes les condamnations fédérales pour simple détention de cannabis, il estime que personne ne devrait être emprisonné pour avoir simplement consommé ou possédé du cannabis. A ce jour, la marijuana demeure illégale dans l’ensemble des États-Unis. Mais depuis l’ancien président Barack Obama, le gouvernement fédéral autorise généralement les États à légaliser le cannabis avec un minimum d’interférence.
Le fédéralisme est un système organisationnel, administratif et gouvernemental. En effet l'État est organisé de manière fédérale et partage avec les États fédéraux divers pouvoirs constitutionnels comme législatif, juridictionnelles et administratives. Par exemple au Canada, son gouvernement est considéré comme étant du fédéralisme en raison du partage des pouvoirs entre le parlement fédéral et les provinces. De plus les régions distinctes dotées de pouvoirs distincts sont appelées unités politiques. La division entre États fédéraux et États fédérés est courante. Un État fédéral est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés. En effet un Etat fédéral se compose de différents Etats fédéraux qui bénéficient d’une large autonomie et d'une grande liberté d'action. Par exemple, les Etats-Unis d’Amérique forment un Etat fédéral composé de 50 Etats fédérés. L’Etat fédéral va avoir un rôle sur l’économie, la défense ou la diplomatie. Quant aux Etats fédérés, leurs rôles seront plutôt de s’occuper de l’éducation, la santé ou encore la sécurité publique. Est-il alors possible de se demander si l’unité et la diversité peuvent toutes deux être considérées comme des caractéristiques d’un Etat fédéral ? Trois grands principes se retrouvent dans les états fédéraux, comme le principe d’autonomie, de participation mais aussi de superposition. De ce fait, il est donc indispensable de connaitre les ordres juridiques et leurs compétences.
- Le principe de superposition
- Deux ordres juridiques superposés
Le principe de superposition est celui où le fédéralisme, selon les auteurs, est le principe d'autonomie, de subventions, de participation, de coopération. Le principe de superposition signifie que le pouvoir de l'État est réparti entre chacun des États fédéraux qui le composent et l'État fédéral quant à lui comprend l'ensemble du territoire. Comme par exemple en Asie ou il y a 29 états fédérés qui se superposent à l’état fédéral qui est l’Inde. Chaque pays a sa propre constitution, son gouvernement, son parlement, son système judiciaire. On distingue donc un droit pour chaque Etat fédéré et un droit fédéral. Dans ses juridictions, la loi fédérale a la supériorité et l'applicabilité immédiate sur la loi fédérée. Comme par exemple les inégalités en rapport avec la santé, ou l’éducation sont directement réglés ou du moins ajuster avec les lois fédérales.
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