Le fédéralisme allemand

4e thème : FEDERALISME

&

« DECENTRATION » DU POUVOIR

DEVOIR PROPOSE n°4 : Commentaire de constitution.

Sujet :

La forme de l’Etat en Allemagne

1 - Isolez dans le texte ce qui est relatif à l’organisation de l’Etat allemand.

Vous devez trouver quelle est la forme de l’Etat, puis repérer les éléments d’organisation du pouvoir autour des trois grands principes du fédéralisme.

Utilisez pour cela des couleurs ou des signes pour marquer votre texte, par exemple souligner en noir tout ce qui se rattache à la superposition d’Etats, en rouge ce qui est relatif à l’autonomie, et en vert tout ce qui relève de la participation.

N.B. Vous mettrez de côté ce qui relève de la séparation des pouvoirs (le parlementarisme), qui sera traité plus tard, pour vous concentrer sur la forme de l’Etat (le fédéralisme).

2 - Bâtissez un plan détaillé (c'est-à-dire au minimum avec I, A, B,, voire C ;  II, A, B ; éventuellement III, A, B, ) sur le sujet : le fédéralisme allemand.

3 - Rédigez une introduction à votre commentaire du fédéralisme dans la constitution allemande.

4-Rédigez le corps du devoir.

Remarque importante : 

Je vous proposerai au TD suivant de faire un commentaire complet de la constitution allemande. Le travail sur le fédéralisme que vous faites aujourd’hui pourra constituer la 1ère partie de ce commentaire complet.

Le fédéralisme allemand.

Diverses formes d’Etats existent à travers le monde. L’Etat unitaire, les confédérations et les fédérations. L’Etat fédéral est un Etat composé. Il s’agit de plusieurs Etats qui décident de s’unir et de confier certaines de leurs compétences à un organisme central, à un gouvernement central. Ils deviennent alors des Etats fédérés, unis par une constitution, sous un Etat fédéral.

Ce système permet de conserver une diversité culturelle, linguistique, des Etats fédérés tout en ayant une force de représentation à l’international. Cette forme d’Etat existe partout dans le monde, le Canada, l’Allemagne, les Etats-Unis.

Certains peuples souhaitent se voir doter de cet attribut comme le peuple Touareg au Mali, un peuple qui s’est vu, lors des indépendances des pays de l’Afrique du Nord, éparpillé sur pas moins de  7 pays et qui n’a pas pu conserver son mode de vie, sa culture, sa langue. Il réclame ainsi un Etat fédéral pour lui permettre de vivre comme il l’entend.

L’on comprend bien, par cet exemple, les avantages et parfois la nécessité, pour établir la paix dans une région du monde, d’un Etat fédéral.

Rapprochons nous de la France avec la République fédérale d’Allemagne qui est un Etat fédéral et qui tient cette caractéristique de la seconde guerre mondiale.

L’Allemagne, alors occupée par les grandes puissances mondiales, les Alliés et l’URSS dont les relations se dégradent créant ainsi des zones d’occupation gérées indépendamment les unes des autres.

La création de la RDA et de la RFA termine de donner ce caractère pluriel à ce territoire.

La Loi fondamentale, texte ayant valeur de constitution pour la RFA telle qu’on la connaît aujourd’hui, a initialement été établie au profit de la RFA. C’est lors de la réunification de l’Allemagne en 1989 qu’est née la RFA, disposant d’une constitution fédérale : la Loi fondamentale.

Nous allons voir ci dessous, les caractéristiques de cet Etat fédéral en se référant à sa constitution.

1. Une superposition d’Etats sous un même Etat fédéral

Pour qu’un Etat ait le caractère de fédération, il faut qu’il y ait une superposition d’Etats, unis par une constitution et non un traité, et enfin que l’Etat fédéral englobe les Etats fédérés.

A) Des Etats fédérés, unis sous un même Etat fédéral

La république fédérale d’Allemagne est composée de 16 Etats que l’on appelle les Landers.

Ces derniers disposent d’une constitution, d’un gouvernement et de tribunaux propres.

Les Landers sont associés et forment un Etat fédéral

Cet Etat fédéral possède une constitution appelée la Loi fondamentale. C’est elle qui organise la répartition des compétences entre l’Etat fédéral et les Lander (art. 30 de la Loi fondamentale).

L’Etat fédéral est représenté par un Président fédéral (Art. 54, Le Président fédéral est élu sans débat par l’Assemblée fédérale), ainsi qu’un gouvernement comme il est décrit dans la Loi fédérale en ses articles 62 à 64.

(Art. 62, Le gouvernement fédéral se compose du chancelier fédéral et des ministres fédéraux Art.63, Le chancelier fédéral est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du président fédéral, Art. 64, les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président fédéral sur proposition du chancelier fédéral).

Nous sommes donc bien en présence d’Etats fédérés réunis sous un Etat fédéral.

B) La superposition des ordres juridiques

        Cette superposition d’Etats a bien évidemment une incidence sur l’aspect juridique, et dans tout Etat fédéral, se superposent deux ordres juridiques, l’ordre juridique interne à chaque Etat, et le droit fédéral qui prime sur le droit interne.

La constitution allemande distingue bien deux ordres juridiques. En effet, l’article 28 dit que « l’ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes … de la présente Loi fondamentale ». Nous avons donc, une constitution par Länder qui doit être conforme à la constitution fédérale, soit la Loi fondamentale. Il est également précisé dans ce même article que « La fédération garantit la conformité de l’ordre constitutionnel des Länder avec les droits fondamentaux ».

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