Le droit d'auteur , application nathan bts 2

1. Jeanne Dubois peut-elle agir pour faire reconnaitre ses droits ?

Qualifier les faits :

Une artiste avait créé il y a deux ans une série de vases pour un hôtel de sa ville qui ont été copiés par un jeune diplômé en arts plastique et mis en vente sur le marché.

La problématique :

Dans quelle mesure un artiste peut-il faire jouer son droit d’auteur ?

Les règles de droits :

D’après l’article L111.1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle et opposable à tous.

Le droit d’auteur est constitué de deux types de droit :

• Le droit moral : L’auteur dispose donc d’un droit de divulgation, de paternité, du respect de l’œuvre et le droit de se repentir. Ce droit est valable jusqu’à ce que dure l’œuvre .
• Le droit patrimonial : Cela consiste à recevoir un revenu, c’est un droit d’exploitation avec un droit de production matérielle et un droit de représentation. Aussi il contient un droit de suite qui bénéficie aux héritiers du créateur. Il dure toute la vie de l’auteur, ainsi que 70ans après sa mort. Ensuite l’œuvre tombe dans le domaine public.

Cependant la protection du droit d’auteur à ses conditions, soit une concrétisation matérielle de l’œuvre et une forme originale.

Aussi les œuvres protégées comme les œuvres ou les peintures font partie de la protection du droit d’auteur.

Le droit aux faits de la situation et la solution :

Dans le cas suivant les conditions d’application de l’article L111.1 du CPI sont réunies. Ici l’artiste peut jouir de son droit d’auteur car les conditions de protection sont remplies : l’œuvre de l’artiste est matérielle et  dispose d’une forme orignal du fait des gravures. Aussi ce type de création fait partie des œuvres protégées.

L’artiste peut donc ici faire jouer son droit d’auteur, et réclamer ses droits d’auteur. Aussi la violation de ses droits d’auteur par le jeune diplômé constitue un délit de contrefaçon, il pourra donc être sanctionné.

1. Maude peut-elle utiliser des photos ou des illustrations dont elle n’est pas l’auteur pour illustrer ses textes ?

Qualifier les faits

Une jeune fille utilise des photos ou des illustrations dont elle n’est pas l’auteur.

La problématique :

Dans quelle mesure, une personne peut-elle utiliser des photos ou illustrations dont elle n’est pas l’auteur ?

Les règles de droit :

La protection des créations numériques est protégée par le droit d’auteur, il s’applique aussi bien au mode réel qu’au monde virtuel.

D’après l’article L111.1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle et opposable à tous.

Le droit d’auteur est constitué de deux types de droit :

• Le droit moral : L’auteur dispose donc d’un droit de divulgation, de paternité, du respect de l’œuvre et le droit de se repentir. Ce droit est valable jusqu’à ce que dure l’œuvre.
• Le droit patrimonial : Cela consiste à recevoir un revenu, c’est un droit d’exploitation avec un droit de production matérielle et un droit de représentation. Aussi il contient un droit de suite qui bénéficie aux héritiers du créateur. Il dure toute la vie de l’auteur, ainsi que 70ans après sa mort. Ensuite l’œuvre tombe dans le domaine public.

Cependant la protection du droit d’auteur à ses conditions, soit une concrétisation matérielle de l’œuvre et une forme originale.

Aussi les œuvres protégées classique et virtuelle font partie de la protection du droit d’auteur.

Le droit aux faits de la situation et la solution au problème :

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