Le contrat d'assurance

CHAPITRE I : CONTRAT D’ASSURANCE EN GENERAL

1 - Définition

Le contrat d’assurance est une opération au cours de laquelle un assureur s’engage moyennant le payement d’une prime à verser une indemnité en cas de préjudice subie par les marchandises ou par les personnes.

2 - Conclusion du contrat d’assurance

2.1 - Les parties au contrat

Les deux grandes parties au contrat sont : l’assureur et l’assurer. Mais d’autre personne peuvent intervenir dans le contrat.

a- L’assureur

L’assureur est une personne morale ou compagnie d’assurance qui après avoir aperçu la prime s’engage a indemnisé les assurés en car de la surveillance d’un sinistre subit par ceux-ci.

b- L’assuré

L’assuré est une personne physique ou morale sur la tête de qui ou sur l’intérêt de qui repose l’assurance. C’est la personne qui est menacé par la surveillance d’un sinistre et qui a une recours à l’assurance en guise de protection.

c- Le souscripteur

Le souscripteur c’est une personne qui signe le document de l’assurance et s’engage à payer la prime .le souscripteur et l’assureur peuvent être deux personnes différentes

d- Le bénéficiaire

Le bénéficiaire c’est la personne qui perçoit l’indemnité en cas de sinistre

2.2 - Les étapes de la conclusion du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est conclu en trois étapes :

-la proposition d’assurance

- le consentement de l’assureur

- la signature de la police par l’assuré

A – La proposition d’assurance

C’est un document par lequel le futur souscripteur demande une assurance pour les risques qu’il déclare elle se présente comme un imprimé comportant un questionnaire qui permet à l’assureur de recueillir toute l’information qu’il a besoins pour la souscription du contrat, il ne s’agit que d’une simple proposition qui n’engage pas les parties, seul la police d’assurance qui engage des parties.

B - Le consentement de l’assureur

Il donne son consentement en signant la police qu’il a établir conforment à la proposition d’assurance.

C – la signature de la police par l’assuré

Afin d’éviter toute contestation, le contrat d’assurance est considérer comme conclus dès lors que l’assuré, a signé la police d’assurance. Consternant la prise d’effet du contrat il faut noter que le contrat est valable dès qu’il est signé entre l’assuré et l’assureur.

Mais les parties peuvent décide de fixé la date de la prise d’effet du contrat dès le payement de la première prime. S’il n’y a pas de décision particulière, l’assurance prend effet le lendemain de la prime plus précisément à midi.

3 - Obligation des parties aux contrats

3.1 - A la conclusion du contrat

-Obligation de l’assuré : Il à trois obligations principale :

-L’obligation de faire des déclarations essarts

-L’obligation de payer la prime

-L’obligation de déclarer le sinistre

 Au niveau de faire des déclarations essarts l’assuré doit faire une description de toute circonstance qu’il connait qui peut permet à l’assureur d’apprécié les risques

 L’assuré doit déclarer le sinistre survenue au cour du contrat dès qu’il Enna connaissance, en cas de fausse déclaration ou de retirance, la sanction peut varié selon que l’assuré est de bonne foi ou mauvaise foi.

 Au niveau de l’obligation de l’obligation de payé la prime elle doit être payé avant la survenance du sinistre.

3.2 - Pendant la durée du contrat

En cour de contrat l’assuré doit déclarer à l’assureur toute les circonstances pouvant aggraver le risque, l’obligation principale de l’assuré en cour de contrat est la déclaration exacte de tous les nouveaux risques.

3.3 - Les obligations de l’assuré à la survenance du sinistre

L’assuré doit déclarer dans les 24H qui suivent la réalisation du sinistre. en assurance vie et en assurance transport aucun délais n’est donné mais on estime qu’il y a des délais raisonnable , en cas de sinistre à un commissaire d’avarie plus tard dans un délais de trois (3) jours avant la sensation de la garantie.

3.4 - Les obligations de l’assureur

Il doit payer l’indemnité dans les délais convenus si l’évènement prévue au contrat a eu lieu. Il a l’obligation de délivré un certificat d’assurance afin de prouver que la cause du préjudice était couvert par une garantie. L’indemnité est payable 30 jours après la remise complète des pièces justificatives. Car nul ne peut prétendre au bénéfice d’une indemnisation s’il ne justifie pas avoir subir un préjudice.

4 - La preuve du contrat d’assurance

La plus part des contrats d’assurance sont faits par un écrit qu’on appelle la police qui constitue la preuve du contrat d’assurance, il y a aussi le certificat d’assurance qui donne droit à l’indemnité. La police est un écrit et un contrat par conséquent elle doit obéir à la formalité de la double originale (pour l’assureur et pour l’assuré).

5 - La modification du contrat

Le contrat d’assurance peut subir une modification se fait à l’aide d’un document appelé l’avenant d’assurance.

6 - La durée du contrat d’assurance

La couverture des marchandises durent généralement tout le long du voyage maritime. Les différents points du voyage doivent être stipulés dans le contrat. Dans la pratique le contrat on la garantie est guidé par le voyage lui-même.

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