Le Portage Salarial, Analyse D'une Situation Juridique

Le portage salarial

I. Le portage salarial

A. Principe

Le portage salarial est une nouvelle forme d'emploi qui permet à des professionnels, souvent très qualifiés, de proposer leurs interventions à des entreprises ( en qualité d'expert, de consultant, de formateur… ) sans passer par un statut d'auto-entrepreneur et sans être non plus salarié de cette entreprise.

B. Processus

La personne porté ( par une entreprise de portage ) prospect lui-même ses clients et négocie les termes de ses prestations. Il signe un contrat de travail avec la société de portage qui elle signe un contrat de prestation avec l'entreprise démarché par le porté. C'est donc elle qui va facturer l'entreprise cliente à la place du porté et va ensuite lui reverser un salaire.

II. intérêt du portage

A. Pour les portés

Le portage salarial s'adresse aux professionnels qui aimeraient tester la viabilité d'un projet d'auto-entrepreneuriat sans risquer la perte de leurs capitaux en cas de non solvabilité, sans avoir à payer de charges sur leurs bénéfices, sans avoir de lien de subordination avec l'entreprise pour qui ils fournissent des prestations de services, sans avoir à s'occuper des procédures administratives, en continuant à toucher les aides accordés aux salariés ainsi que la protection qu'offre les contrat classiques en CDD/CDI.

B. Pour l'entreprise de portage

L'entreprise de portage à des intérêts à pratiqués cette activité car à chaque contrat de prestation signé avec une entreprise cliente elle touche une commission de 3 à 15 % sur le montant de la facture du porté. En revanche, elle doit exclusivement pratiqué une activité de portage salarial et doit être enregistré sous le code NAF crée spécifiquement pour.

C. Pour l'entreprise cliente

Une entreprise à tout intérêt à prendre un porté car elle n'aura ainsi pas de contraintes de charges supplémentaires ou de cotisation qu'elle aurais eu avec un salarié ou un intérimaire. De plus prendre un porté lui permet de recourir à des prestations au près de professionnels pour des taches ponctuelles et des services dont elle a besoin occasionnellement et qui reviendrait plus chère sous contrat classique.

III.Spécificité du portage en terme juridique

Le portage a quelques spécificité juridique propre à son activité.

Il est défini comme une relation d'affaires triangulaire entre :

un salarié porté,

une société de portage,

et un client bénéficiaire d'une mission de portage.

En effet, Un porté est considéré comme un salarié de l'entreprise de portage avec qui elle signe un contrat de travail d'une rémunération mensuelle minimum de 2900 euros brut avec une indemnité

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