Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

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Le Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Les objectifs

Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels.

Qui peut bénéficier d’une subvention du FACT ?

Les entreprises et établissements dont l’effectif est inférieur à 250 salariés

Plusieurs entreprises regroupées sur un territoire, par secteur ou en interprofessionnel, pour traiter de manière collective, une action d’amélioration des conditions de travail

Les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale

Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif

Quelles actions peuvent être financées par le FACT ?

Le FACT finance des projets qui doivent avoir pour caractéristique, une approche globale des conditions de travail, prenant en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.

Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :

- Des troubles musculosquelettiques

- Du stress et des risques psychosociaux

- Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié

- La nécessité d’évaluer les risques

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Quels sont les montants de l’aide du FACT ?

Il existe 2 catégories d’aides du FACT :

Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail :

- Pour une entreprise : 1 000 € TTC par jour avec 15 jours maximum d’intervention.

- Pour un groupe d’entreprises : 1 000 € TTC par jour avec 13 jours maximum d’intervention par entreprise signataire. À cela, s’ajoutent 2 jours maximum pour la coordination globale du projet.

- Pour ces deux modalités l’aide du FACT permet de recourir à un consultant.

- Pour une organisation professionnelle ou interprofessionnelle de branche : l’aide est au maximum de 80 % du montant du coût global du projet, toutes aides publiques directes confondues. Dans ce cas, le FACT peut subventionner des actions de capitalisation et de transfert d’expériences, ainsi que la diffusion d’outils et de méthodes pour le secteur considéré.

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