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La régulation de l’activité économique

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Par   •  6 Mars 2020  •  Étude de cas  •  1 948 Mots (8 Pages)  •  2 824 Vues

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Thème 2

La régulation de l’activité économique

FORMULAIRE DE RÉPONSES

Nom du professeur correcteur :

Commentaire du professeur

Note

/ 20 pts

PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (25 POINTS)

1. Analyser la situation économique implique de prendre en considération l’évolution des grands indicateurs que sont la croissance, l’inflation, le chômage… Justifiez l’ouverture des huit nouveaux magasins IKEA en analysant la situation économique actuelle de la France. Vous veillerez à définir les indicateurs utilisés.

(Documents 1 et 2) – 6 points

La situation économique, d’une entreprise ou d’un Etat, est décrite par des variables économiques et sociales. Ces variables peuvent être qualitatives, quantitatives, conjoncturelles ou structurelles. Sont pris en compte pour les variables économiques et sociales : la production, la consommation, l’épargne, l’investissement, le commerce extérieur, la valeur de la monnaie, l’emploi. La valeur ajoutée correspond à la richesse produite lors du processus de production, elle se calcule en retirant les consommations intermédiaires au chiffre d’affaire. La somme de ces valeurs ajoutées est appelée Produit Intérieur Brut ou PIB. Le PIB mesure la quantité de richesse produite en une année.

Ainsi, en 2018, la croissance de l’activité en France serait de 1,8% puis de 1,7% en 2019 et 1,6% en 2020, ce qui impliquerait une baisse du taux de chômage et par conséquent, le déficit du PIB devrait se réduire et la croissance redeviendrait équilibrée.

Cependant l’inflation reste à la hausse, augmentant de 1,2% à 2% par an surtout pour les produits tel que le tabac, le pétrole, l’énergie. Malgré l’inflation, la consommation des ménages est en progression. Un pays en croissance est un pays où l’on consomme et investit. Fort de constater que la consommation des ménages est en hausse, IKEA a pris la décision d’ouvrir 8 points de ventes en plus sur le territoire Français.

2. Repérez les différentes mesures économiques prises par l’État français, classez les selon le type de politiques économiques auxquelles elles appartiennent puis, expliquez comment celles-ci peuvent soutenir l’activité d’IKEA en France dans les prochaines années. (Documents 2 à 4) Vous pouvez présenter votre réflexion sous forme de tableau. – 15 points

Action de l'Etat

Politique conjoncturelle

Politique structurelle

Objectif

Incidence sur IKEA

La transformation du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) en allègements de cotisations sociales employeurs

x Politique Budgétaire

 

Baisse du taux de chômage

Allègement de cotisations sociales, nouvelles embauches et augmentation des salaires

Baisse de la taxe d'habitation pour les ménages

 

x

Redonner du pouvoir d'achat

Augmentation de son Chiffre d'Affaire

Baisse des cotisations patronales

x Politique Budgétaire

 

Augmenter la production française

Plus de Bénéfices et peut investir

3. Montrez les limites possibles aux politiques menées par l’État à partir de l’exemple d’IKEA.                        (Documents 3 et 4) – 4 points

La France sort progressivement de la procédure de déficit excessif envers l’Europe, néanmoins elle reste limitée dans ses choix politiques. Effectivement, l’Etat de ne peut aller au-delà de 25% du taux d’impôt sur les sociétés car cela engendrerai une baisse de rentrées fiscales. L’aide que IKEA a reçu de la France sous forme de CICE, lui a permis de relocaliser une partie de sa production en France, mais une grande partie de sa production reste basée à l’étranger pour une main d’œuvre peu couteuse. Un autre problème se pose, IKEA s’acquitterait de redevances auprès d’une société basée aux Pays- Bas, avant d’en ressortir en direction d’une filiale basée au Liechtenstein, où l’entreprise bénéficie de larges allègements fiscaux. Par conséquent, cela engendre pour l’Etat Français une sortie d’argent (CICE) sans avoir en retour une rentrée d’argent (impôt).

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Commentaire du professeur

Note

/ 25 pts

DEUXIÈME PARTIE – DROIT (15 POINTS)

1. Précisez si le mot « IKEA » constitue ou non une marque.

L’extrait de la base des marques déposées à l’INPI montre que IKEA est une marque protégée avec pour logo, un rectangle bleu avec en son centre un rond ovale jaune sur lequel est inscrit IKEA en bleu. IKEA est

une marque spécialisée dans la conception et la vente de détail de mobilier et objet de décoration dans un style très design et à bas prix. Le concept étant prêt à poser ou à monter soi-même.

2. Appréciez la licéité de l’achat des mots clés de l’entreprise « Akié » sur le moteur de recherche

« Alpha&Omega » au regard du droit de la concurrence.

Le droit de la concurrence regroupe l’ensemble des lois et des règlements visant à garantir le maintien

d’une concurrence saine et loyale entre les acteurs économiques. Il est interdit, si une marque est protégée,

 d’avoir une marque identique à cette dernière. Cependant, certaine société tel que AKIE peuvent acheter

à « Alpha & Omega » moteur de recherche, un classement privilégié de sorte que l’utilisateur trouve

...

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