La preuve

Preuve

 Qui : art 1353 : la charge de la preuve repose sur celle qui allègue

 Quoi

 Comment : acte juridique ou fait juridique ? alors preuve par écrit

 Exceptions : 4 ( <1500€ , impossibilité morale et physique, événement imprévisible extérieur et irrésistible,art 1352 : commencement de preuve par écrit)

 Exception : Code de Commerce L110-3

Ce cas nous pose la question de la preuve. On doit se poser 3 questions. Selon l’article 1353, la charge de la preuve repose sur celle qui allègue. En l’espèce, c’est Stéphane qui allègue, c’est lui qui a acheté la rose dans une boutique.C’est donc lui qui doit prouver. Que doit-il prouver ? Stéphane doit prouver qu’il a bien acheté cette rose. Comment peut-il le prouver ? Pour pouvoir répondre à cette question, il faut déterminer la présence d’acte juridique ou de fait juridique. L’acte juridique est la manifestation de volonté en vue de créer des effets de droit. En revanche, le fait juridique c’est l’événement quelconque qui créer des effets juridiques indépendamment de la volonté de son acteur. En l’espèce, Stéphane, quand il a acheté la rose, a en réalité conclu un contrat de vente. Il a voulu le transfert de la propriété de la rose. C’est donc un acte juridique. L’acte juridique se prouve principalement par écrit selon le Code civil qu’il s’agisse d’un acte authentique ou d’un acte sous seing privé. Les contrats de vente ne nécessitent pas d’un acte authentique. Mais, il fallait un acte sous seing privé, c’est-à-dire établir un écrit en autant d’exemplaires qu’il y a de parti et signé de la main de chacune d’entre elle. En l’espèce, Stéphane ayant perdu la facture, il ne dispose pas de facture, il ne dispose donc pas d’un acte sous seing privé pour prouver son achat. Toutefois, le Code civil prévoit des exceptions à l’obligation d’un écrit. Les exceptions sont : l’écrit non obligatoire la valeur du bien <1500€. En l’espèce, la bague vaut 1600€, cette exception ne s’applique pas. Lorsqu’il existe une impossibilité morale ou physique d’établir un écrit en raison des relations d’affection qu’on entretient avec le co-contractant. Alors que, l’impossibilité physique c’est l’impossibilité d’établir un écrit dû aux circonstances particulières de la situation. En l’espèce, il ne nous est pas dit si Stéphane entretient des relations avec le bijoutier et il n’est avéré que les circonstances de la situation ont été particulières. Lorsque l’acte sous seing privé a été perdu en raison de la force majeur, c’est l’événement imprévisible, extérieur, et irrésistible. En l’espèce, Stéphane a tout simplement perdu la facture, il ne peut donc se prévaloir d’une force majeur.

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