La mesure du caractère obligatoire

II La mesure du caractère obligatoire

Introduction

Le caractère obligatoire de la règle juridique n’est pas parfaitement homogène il y a une variabilité, les règles juridique sont obligatoire certes mais l’intensité de ce caractère obligatoire n’est pas toujours la même, il existe une distinction aussi bien au niveau de l’autorité des règles juridique, que pour la sanction des règles juridique il n y a pas d’homogénéité  entre ce qui concerne l’autorité mais aussi la sanction.

1. L’autorité  des règles juridique

Il y a une distinction qui est faite entre 2 grandes familles de règles juridique.

La première catégorie va abriter les règles juridique que l’on va appeler les règles impérative  on les appels aussi les règles d’ordre publique est la deuxième famille va abriter au contraire les règles qu’on va appeler

 les règles non impérative

Les règles impératives (règles d’ordre public)

La règle impérative d’ordre public désigne celles que les parties ne vont pas pouvoir écarter par leur convention, par des dispositions particulières, elles ne peuvent pas le faire et si jamais elle le faisait  ces clauses ne sera pas valable, on ne peut pas s’affranchir par un contrat ou une clause de contrat de l’appliqué d’une règle lorsque cette règle est d’ordre public c’est une règle impérative c’est l’application de l’article 6 du code civil «  on ne peut déroger(on ne peut pas s’en écarter) par des conventions particulières au loi qui intéresse l’ordre public et les bonnes mœurs.

Les règles juridiques non impératives

Les règles non impératives sont celles que les parties vont pouvoir écarter par leurs choix, c’est-à-dire par leurs conventions, par des dispositions particulières, comme des clauses, ceux sont des règles juridique mais qu’ils ne sont pas impératives on va pouvoir en écarter l’application, c’est règles qui ne sont pas impératives on a coutume de les désigner  par l’expression de règles supplétive car elles vont suppléer (définition : remplacer dans ces fonctions) le silence des parties.

En d’autres termes elles s’appliquent si les parties sont restées silencieuse, si les parties n’ont pas utilisé la liberté  de prévoir autre chose que celui qui est prévue par la règle juridique, dans le silence des parties, c’est la règle supplétive qui s’appliquera.

Exemple règle 1651 du code civil :

Art 1650 du code civil : il se trouve chapitre 5 les obligations de l’acheteur

 (On dit qu’un article dispose c’est-à-dire il dit la chose suivante)

L’article 1650 du code civil dispose la chose suivante : la principale obligation de l’acheteur est de payer le prix au jour et au lieu réglé par la vente.

Art 1651 du code civil dispose la chose suivante : si il n’as rien été réglé à cet égard lors de la vente (ce veut dire si le contrat est silencieux sur ces points) l’acheteur doit payer au lieu  et dans le temps où doit se faire la délivrance.  (Texte supplétive)

Supplétive = non impérative

Que la règle soit impérative ou supplétive lorsqu’ elle n’est pas respecter, cette violation de la règle sera sanctionnée

La sanction des règles juridique

Il y a deux grandes familles de sanctions

 La première va abriter les sanctions les plus graves, ceux sont les sanctions pénales, il existe 3 types de sanctions pénales.

Au bas de l’échelle de ces sanctions pénales on trouve

 La sanction contraventionnel 

Qui s’applique lorsqu’une infraction contraventionnel a été commise (5 classes de contravention, plus on monte dans les classes plus l’amande est lourde) la juridiction compétente pour prononcer ce types de sanction c’est le tribunal de police qui est seul compétent pour prononcer ce types de sanction contraventionnel.

La Sanction délictuelle

Elle vient sanctionner les délits, c’est le  tribunal correctionnel qui est appelé à prononcer des sanctions délictuelles.

La sanction criminelle

Elle est appréciée et prononcé par la cours d’assise.

La deuxième va abriter des sanctions moins graves que les précédente c’est donc les sanctions civile  (il y a une grosses palette de sanction civile)

Les sanctions civiles qui ont un but préventif.

Ex : opposition au mariage (c’est une sanction civile préventive)

La loi autorise n’importe qui à engager une procédure devant l’officier de l’état civil pour faire opposition au mariage.

Puis l’autre extrémité des sanctions civiles on va trouver des sanctions civiles qui vont s’appliquer alors que le dommage a été réalisé cela s’appelle La sanction civile réparatrice  (qui va être indemnitaire).

Le caractère général de la règle juridique

La règle juridique n’est pas faites pour le cas particulier, elle est faites pour le cas général est donc elle va s’appliquer automatiquement a tous les individus qui entre dans certaines catégorie ou qui remplissent certaines conditions, il faut donc systématiquement que la règle juridique précise les conditions permettant de caractérisé la situation juridique concerné ( toute règle juridique doit préciser les conditions qui vont permettre de caractériser la situation juridique concerne par cette règle), il va falloir que cette même règle juridique indique les conséquences qui sont attaché à la satisfaction de ces convictions.

La définition des convictions

Il y a deux outils juridiques, ils sont toujours utilisés.

1. le concept juridique

2. la catégorie juridique

Ils partagent un point commun les deux en effet emprunte au vocabulaire juridique.

Le concept juridique 

 Le concept juridique constitue la représentation intellectuelle abstraite d’une situation bien concrète ou d’un élément de cette situation. On peut rencontrer deux types de concept juridique il y a ce qu’on appelle d’une part le concept juridique  précis  et d’autres part le concept juridique vague, flou, mou.

...