La justice royale jusqu'à la fin de l'ancien régime

La justice royale jusqu’à la fin de l’ancien régime

Section 1 : le poids des traditions

Justice en tant qu’administration est un système complexe, archaïque.

Réformes s’ajoutent à des réformes. Réformes partielles qui rendent le système encore plus complexe. Grandes tentatives de réformes à partir du XVIIe. Il y a tout de même des idées nouvelles qui apparaissent, des idées qui sont issues des lumières. Ces tentatives de réforme trouveront une issue et seront mise en œuvre après la disparition de la monarchie.

1. Un système complexe 

Justice déléguée que le roi laisse à ses agents. Justice retenue qu’il est censé exercer lui même en vertu de son rôle de souverain.

Cette justice retenue met le désordre.

Justice très complexe et très concurrencée. La concurrence se joue entre les deux formes de justice mais aussi à l’intérieur des justices royales.

Le pouvoir royal voit une saine concurrence, c’est perçue comme un avantage, un bien fait. C’est le sens d’une déclaration royale, où le roi explique en février 1731 que cette concurrence est bénéfique pour le système judiciaire. Procès civil très long.

La vénalité des offices donne aux magistrats une grande indépendance dont ils n’hésitent pas à user pour faire valoir leurs positions. Cette vénalité va augmenter la résistance à toute tentative de réforme. Mais cela compromet les intérêts du roi. Les juges ont aussi le pouvoir de produire des arrêts de règlement, d’enregistrer les ordonnances du roi, ce qui rend le texte exécutoire.

Mais les Parlements ne sont pas obligés d’enregistrer les ordonnances et si le roi le veut absolument, il faut que le roi se déplace au Parlement. Très souvent, le roi n’ose pas s’opposer au Parlement. Cette position du Parlement a des conséquences sur l’administration de la justice.

1. Le développement de la justice retenue

Le roi peut retenir une partie de l’administration de la justice et à cause du comportement des parlementaires, la justice retenue va être plus importante. Le roi est souverain et peu délégué certaines missions mais rien ne lui empêche de modifier cette organisation. Le roi est au dessus de la loi. La justice retenue va devoir elle même s’organiser car elle va devoir se développer énormément.

La justice retenue va donc s’organiser et prendre 3 formes différentes :

• la justice rendue personnellement par le roi
• la justice par commissaire : un tribunal crée par le roi pour rendre justice
• la justice rendue par le roi : possibilité d’aller vers le roi et de lui soumettre une affaire. C’est un moyen pour le roi d’être proche de son peuple. La procédure par placet permet au sujet du roi de lui remettre une requête. Les placets sont ensuite examinés chaque matin par le roi. Il les distribue ensuite au secrétaire d’État qui va faire un rapport. Le roi statuera sur l’affaire.

Les lettres royales recouvrent une série d’intervention de grâce. Cette notion de grâce est une activité très importante pour le roi. Le pouvoir de grâce, c’est la miséricorde du roi sacré, c’est un pouvoir lié au sacre. Ces lettres de grâce prennent des formes très différentes. Cela peut-être des lettres de répit. Les militaires sont absents de leur domicile donc les lettres de répit vont leur accorder des délais supplémentaires.

Les lettres de rémission, c’est la possibilité d’accorder une grâce à une personne qui a commit un crime et qui va donc échapper à toute forme de peine si le roi lui accorde sa rémission. La seule chose qu’il demeurera c’est la partie civile, il devra seulement indemniser cette partie civile. Pour le reste, le crime est effacé. À l’époque moderne, on va limiter les cas d’intervention de lettres de rémission, on va pardonner les cas de rémission pour les homicides lorsqu’il existe des justificatifs (légitime défense, homicide involontaire). La rémission est nécessaire car il y a un adage « tout homme qui tue mérite la mort ».

Il existe aussi les lettres de pardon lorsqu’on pardonne tout autre peine que la mort.

Il existe aussi les lettres d’absolution, sens plus large. Le roi va examiner de manière beaucoup moins soutenue les excuses que le criminel veut faire valoir, donc on pardonne de manière très large sans trop s’attarder sur la motivation du crime.

Toutes ces formes de lettres de grâce repose sur les pouvoirs miséricordieux du roi. La justice s’applique quand même et le roi permet de tempérer les effets de la justice.

Les Parlements par contre voient dans ces lettres de grâce une atteinte à l’indépendance de la justice et une pratique de l’arbitraire royal.

Les lettres de cachet, ce sont des lettres closes, ce sont des lettres qui sont signées directement par le roi, qui ne sont pas soumises au contrôle du chancelier. Le roi prend sa décision, seul, sans le contrôle du chancelier. La lettre est simplement contre signée par le secrétaire d’État. C’est la décision la plus évidente de l’arbitraire royal. Cette pratique est associée dans l’imaginaire populaire à la bastille. C’est évidemment une mesure attentatoire à la liberté d’une personne. C’est une mesure qui est très rarement prise en matière politique. En réalité, cette lettre de cachet intervient à la demande des familles, lorsqu’un des membres s’est rendu coupable d’acte criminel, et demande donc au roi d’emprisonner la personne qui s’est rendu coupable de ses actes.

La justice par commissaire intervient essentiellement en matière politique. Ce sont des tribunaux mis en place par le roi quand il ne veut pas qu’une affaire soit jugée par les tribunaux courants. Les affaires concernées sont souvent d’ordre politique. Il choisit des personnes dont il a confiance. On a parfois appelé ces commissions des chambres ardentes car elles siègent dans des pièces sans fenêtres qui sont toujours éclairés à la bougie.

Juges par commissaires jugeaient des affaires de rébellion, de procès financiers, des affaires qui mettaient en périple l’image royale.

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