La démocratie

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

Intro : semaine 12 novembre : contrôle continue

1. NOTION DE DROIT

Le mot « droit » étymologiquement latin directus -> ce qui est « tracé droit » parce que on a pris une règle. Appliqué à un homme : terme qui signifie qui faut introduire des règles de conduite, qui présuppose qu’un état n’a pas le choix de poser des exigences pour éviter que tt le monde se comporte n’importe comment.

Le droit représente une discipline sociable composé d’un ensemble d’obligations et d’interdictions (dont le non-respect peut être puni avec sanctions)

Par nature, le droit est complexe car il est ambivalent : il est à la fois contraignant et protecteur. Il représente d’abord une contrainte. Il consiste aussi une protection, car il nous garantie la possibilité d’agir en justice en cas de violation, de non connaissance de mes droits à moi.

On parle de droit objectif/subjectif/positif/naturel/droit de l’homme : il existe pls façon diff d’envisager le droit

1. Le droit objectif et les droits subjectifs

Distinction la plus traditionnelle.

Droit Objectif : ensemble de règle qui organise la vie en société. 

Droit Subjectif : Ce sont les prérogatives individuelles qui découle du droit Objectif

• Le droit désigne donc soit le droit objectif sois le droit subjectif

Le droit correspond à l’ensemble des règles juridiques qui gouverne les rapports des individus entre eux mais aussi avec l’Etat dans une société donnée. Les juristes parlent de droit objectif car c’est un droit qui se défini par son objet et l’objet du droit c’est l’organisation de la vie en société. 

C’est donc un ensemble de règles étatiques générale cad que ce sont des règles qui visent tout les individus ou tt une catégorie d’individus (code de commerce qui représente le droit commerciale)

Le Droit Objectif français s’applique matériellement aujourd’hui en F en 2018. Il ne s’agit pas de règle morale, ni religieuse ce sont des règles juridiques, qui émanent de l’état et qui seront sanctionnées par l’état.

 Les droits subjectifs : pouvoir juridiques des individus/ prérogatives individuelles. -> Ils sont envisagés par rapport à leur sujet de Droit. Ce sont donc des droits attachés aux individus : droit personnel (droit de propriété, droit de créance/ droit d’auteur/ droit à l’honneur/ droit à la liberté d’aller et venir/ droit à la liberté de pensé…)

En pratique, ces 2 notions sont très liées. Le droit subjectif découle du droit objectif. C’est le droit objectif qui encadre les droits subjectifs. C’est le droit objectif qui va justifier l’existence de nos prérogatives individuelles.  

Exemple : je suis mordue par le chien des voisins qui m’empêche d’aller travailler je subis un préjudice. Le voisin est responsable, j’ai donc un D à réparation de ce préjudice vis-à-vis du voisin. Ce D est un D créance, subjectif et personnel qui résulte d’une règle de D O, d’un texte de loi qui est l’article 1240 du code civil.

Le droit O ici c’est l’article du code civil : règle générale

Le droit S : le droit de réparation 1240 du code civil.

Le D S ici n’existe que parce qu’il est consacré par le D O.

Cette notion de D S reste aujourd’hui une question assez agitée. Certains auteurs le contestent, et veulent la disparition de cette notion.

1. Le droit positif et le droit naturel

Le Droit Positif : c’est le Droit objectif

Droit Naturel : Droit Subjectif

Le Droit Positif c’est le Droit en vigueur, appliqué effectivement à un moment donné dans un pays déterminé. Le Droit Positif Français c’est le droit qui s’applique quel que soit sa source (européenne ou internationale) en France.

A partir du moment ou la règle de droit émane de l’Etat, elle représente le Droit Positif. Peut importe que la règle de Droit soit juste ou injuste, ce n’est pas la question à partir du moment où elle est en rigueur ça représente le Droit Positif.

Droit naturel : sorte de Droit idéal, un Droit qui serait dominé par l’idée de justice. C’est l’ensemble des droits que tt les humains possèdent en raison de leur commune nature et qui ne sont pas forcément tt consigné dans les codes ou traité internationaux. Ce sont tt les droits qui naissent avec nous (droit à la vie/ droit à l’honneur…).  Droit inaliénable, inviolable, indescriptible.

En réalité notre Droit naturel s’inspire des 2 écoles. Le droit c’est ce que dis l’Etat. Le principe officiel c’est l’obéissance aux règles étatique et à la loi. On est conforme au positivisme. Le droit c’est aussi ce qui est juste car tt les juristes admettent qu’il faut faire en sorte d’arriver à une solution la plus juste possible.

Ccl :

• Le Droit applicable en F c’est le Droit Positif
• Le Droit positif recouvre le Droit Objectif
• Les Droits Subjectifs qui sont les prérogatives individuelles résulte du Droit Objectif
• Le Droit s’inspire d’un idéal de justice : du Droit Naturel

1. LE DROIT ET LA JUSTICE

Es ce que la justice est une valeur ? un idéal ? ou une institution ? La 1ere c’est une conception « morale » de la justice et la 2ème « constitutionnelle ».

En occident on prend en compte les 2 aspects, on voit la justice à la fois comme une institution et en même temps une valeur morale.

• Distinction entre ce qui est légale et légitime : tt ce qui est égale n’est pas forcément légitime et vice versa.

Ce qui est légale c’est ce qui est conforme au Droit Positif et au Droit Objectif, toutes les lois en vigueur.

Ce qui est légitime c’est ce qui est conforme au bon droit cad conforme à ce fameux sentiment de justice, aux sentiments de justice qui nous renvoie au droit naturel.

(La condamnation est légale mais pas juste). En France les juges statuts selon la loi, on est dans le cadre légale pas dans la légitimité. Les juges vont aussi statue en fct ce qui estime être juste. C’est une notion subjective, ce qui est légitime pour moi n’est pas forcément pour les autres.

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