La Non Descrimination A L'embauche

INTRODUCTION

En cette année 2013, le chômage ne fait que progresser, les chefs d’entreprises on donc plus de choix pour recruter, mais ils doivent respecter les textes de lois et le code du travail.

Mon étude portera sur la non-discrimination à l’embauche.

Quels sont les risques encourus par un chef d’entreprise auteur de discrimination à l’embauche ?

Dans ma 1ère partie, j’expliquerai ce qu’est la discrimination et je donnerai des exemples de discrimination avec l’aide de documents.

Dans ma 2e partie, j’analyserai les sanctions encourus par les employeurs auteurs de discrimination et les recours pour les victimes.

Et dans ma conclusion, je donnerai mon point de vue sur ce sujet.

PARTIE I

Définition :

La discrimination est l'acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie séparer.

Diagramme sur les discriminations à l’embauche :

En analysants ces 2 diagrammes, on peut constater qu’il existe différent type de discrimination à l’embauche, on peut en compter 12 au total avec l’aide de ces 2 diagrammes. Il y en a qui 5 ressorte du lot, l’âge, le sexe, l’apparence, l’handicap et l’origine ethnique, qui sont le plus souvent à l’origine de discriminions à l’embauche.

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PARTIE II

En France, il existe une loi (Article L122-45) qui du code du travail qui protège les gens sur la non-discrimination à l’embauche. Si un employeur est accusé de discrimination à l’embauche, il encoure des sanctions pénales et de lourde amende comme l’indique l’article 225-2. Mais selon le type de discrimination, différentes sanction peuvent être choisie.

Exemple :

- Lorsque que l’employeur refuse la fourniture d’un bien ou d’un service, la sanction pénale peut aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et jusqu’à 75000 € d’amende.

- Lorsque l’employeur à refuser d’embaucher, sanctionner ou à licencier une personne pour la discrimination fondée sur l’activité syndicale de celui-ci, l’employeur encoure une amende de 3750 € et en cas de récidive, la sanction pénale peut aller jusqu’à 1 an d’emprisonnement et jusqu’à 7500 € d’amende.

Lorsque des personnes sont victime de discrimination à l’embauche, celle-ci doivent se rendre à la gendarmerie pour déposer une plainte contre l’employeur. La HALDE (Haute Autorité de Lute contre les Discriminations et pour l’Egalité) effectue une enquête et rend son verdict au tribunal. D’après mes 2 articles de journal, on remarque que l’employeur doit payer une amende et qu’il doit aussi versé une certaine somme de dommage et intérêt à la victime.

Exemple :

- L’affaire Airbus, ou l’employeur a dut verser 18000

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