La Constiution définition historique

Va leur normative + élevée, > à la loi ordinaire.

Dans l'H de FR il y a eu des variantes.

XIIès, C°= loi en terme de déf° car on ne les définissait pas clairement.

XVIIès charte + textes fondamentaux définissent forme d'un pays, basculement de sens, + évident au XVIIIès avc constitutionnalisme.

Droit constitutionnel = branche droit public. S'intitulait droit politique, + sujette à évol°.

Machiavel le Prince: forme conforme = bien commun =/= forme corrompue= intérêt particulier.

Ex: Monarchie qui peut glisser vers tyrannie.  Démocratie vers anarchie

Est apparu volontarisme juridique qui est la possibilité de changer de C° par vlté exprimée de manière officielle, manifeste, vlté du souveraine.

La C° désigne l'ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants vont exercer l'autorité, écrite ou non. On y retrouver les droits et les les libertés essentiels, la dévolution(= transmission), les règles relative à l'exercice du pouvoir.

Le sens formel est le sens en Fr, un acte solennel et étroit, comme aux EU.

En Angleterre, on a des dispositions coutumières, textes non-compilés.

Cas intermédiaire: Israel avc compil° textes écrits dates diff, IIIème RP.

Ce sont des règles avec une forme distincte, par organe spécifique, selon procédure spécifique.

Primauté en ordre interne par rapport à la loi car norme fondamentale

 =/= mais y'a t il une supra constitutionnalité de certaines normes internationales?

Question de la charte Euro DDH qui amende la lecture C°, question ou non de fin de la liberté étatique. Cf article 55 C°.

Le terme de C° a son sens moderne à partir de 1750.

Le terme de gouv a son sens moderne régence moderne Louis XV 1701.

Début des C° écrites au XVIIIès. Dans tout système jurique, nécessité droit fondamental "supra-légal". Espèce de division suprême droti supérieur et droit subordonné.

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