L'inflation législative

« l’office des lois est de statuer sur les cas qui arrivent le plus fréquemment >> écrivait Portalis il y a près de 2 siècles, après nous avoir légué le code civil. Voici une conception qui peut sembler de nos jours plus éloignée que jamais, alors que nous connaissons une explosion de la masse des textes législatives.

Le stock législatif au cours de cette période a en effet cru de manière considérable puisque multiplié par 10. S'agissant des décrets, leur nombre a augmenté dans des proportions encore plus importantes puisqu'il a été multiplié de manière spectaculaire par 131 depuis 1978.

L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

On considérera plus largement l'inflation normative qui permet d'englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois.

(Si l'on considère le terme inflation dans son acception économique, parler de la dépréciation de la monnaie, comme la dépréciation de la loi ?)

Les enjeux sont de tailles car le thème amène à une réflexion sur le rôle du législateur vis-à-vis du juge et plus généralement sur l'objectif visé par la loi, la norme au cœur de notre édifice juridique.

Il convient par ailleurs de déceler les raisons de l'emballement de la production législative ainsi déclenché depuis les années 1980.

Alors que certaines lois font l'objets de révisions et modifications en continues, quand bien même des pans entiers du code civil demeurent inchangés, nous pourrions aussi analyser sur quels critères une loi établit sa pérennité.

Enfin, le sujet étant un problème de société à part entière, il s'agira de tenter de le solutionner par quelques pistes.

Nous sommes ainsi conduit à répondre à la question suivante : (formulation bizarre)

Dans quelle mesure l'accélération de la production des lois ces dernières décennies reflète une certaine évolution de la société française et menace l'effectivité du droit ?

Nous verrons dans un premier temps les causes à l'origine de l'appauvrissement de la loi puis dans un second, que cette inflation législative conduit à la perte de la sécurité juridique.

I) La paupérisation de la loi pour causes d'inflation législative

A) Les raisons à cette << crise de la loi >>

- Augmentation des sources du droit

=> jurisprudence, sources supra législatives (traités internationaux et droit de l'UE), sources infra législatives (droit communautaire, exception religieuse, outre mer, décrets etc.)

- Élargissement du rôle du législateur

=> tend à prévoir un maximum de cas, ce qui réduit le pouvoir interprétatif du juge

- Précipitation des législateurs en réponse à un fait divers

=>

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