L'individut au travail

1ere Partie : L'individus au travail

Chapitre 1 Régimes juridique de l'activité professionnelle

I - Le droit d'acces a une activité professionnelle

1 ) L'acces a l'emploi est soumis à des principes communautaires et constitutionnel.

- La liberté de circulation des travailleur à l'interieur de l'Union Europeenne.

- La liberté d'etablissement pour pouvoir s'implanter a l'interieur de l'Union Europeenne.

- La liberté d'entreprendre : se livrer a l'activité de son choix

- La liberté du travail : le droit de travailler, ou pas

- Le droit d'acces a une activité professionnelle

- le droit a l'emploi : le droit d'avoir la possibilité de gagner sa vie. C'est un droit relatif

2 ) L'acces à l'emploi est un principe relatif.

Interdiction de certaines activites contraire à l'ordre publique et aux bonne moeurs.

Proffession reservé a des nationaux, comme : armé, police, justice

3 ) L'acces a l'emploi s'exerce à travers le choix d'un regime juridique du travail

TP2 : Schéma_ Subordination ou indépendance

Le travail subordonné :

Statut salarié, a l'egard d'un employeur privé. Existence d'un contrat de travail, le lien de subordination qui lie le salarie et son employeur.  Servir l'interet de l'empoyeur

Statut fonctionnaire, a l'egard d'un employeur publique, le lien statutaire lie le fonctionnaire à l'état.  Servir l'interet général.

Le travailleur indépendant, confère les attributs du travailleur independant qui exerce une activité commerciale, libérale et industrielle, dans le cadre d'un contrat d'entreprise

II - Le regime juridique du salarié du droit privé

1 ) Le recrutement ( dans le but de pourvoir un poste)

Mention discriminatoire : son age, son sexe, sa religion, son apparence physique, sa situation de famille, son orientation sexuelle, son origine...

TP3 : la validité d'une offre d'emploi

Cette annonce n'est pas valide et contient 2 mesure discriminatoire : le sexe (F) et la situation ( sans obligation familliale)

...