L'individu au travail

DROIT BTS première année

Thème 1 : l’individu au travail

L’accès a une activité professionnelle est libre. Il est régulé par des principes généraux et encadrés

Salariés, fonctionnaire : employeur l’état ent publique code du travail, décret)  entrepreneur travailleur indépendant

                                Les principes généraux

• La liberté d’établissement
• La liberté de circulation
• La liberté d’entreprendre
• Le droit a l’emploi

Ces principes sont posés par le droit français et par le droit européen.

CHAP 1 : l’accès au salariat

Le contrat de travail est une convention par laquelle le salarié se place sous la subordination d’un employeur pour effectuer une prestation moyennant une rémunération. Une situation de travail peut être requalifiée en contrat de travail. En effet un prestataire extérieur qui agit pour ke compte de l’ent et qui exécute les décisions de l’entrepreneur et qui a peu d’autonomie dans son travail donc il peut prétendre a appartenir a un service organisé. Le service des prud’hommes peut requalifier le contrat de prestataire en contrat de travail.

1. Le recrutement d’un salarié

L’employeur est tjr libre de choisir les techniques de recrutement de son choix comme pôle emploi, les réseaux sociaux, les agences d’intérim, les chasseurs de têtes …lorsque l’employeur a sélectionné des candidats ils peuvent leur faire passer des test et des entretiens afin de choisir le candidat idéal. Il faut respecter des règles très précises.

-L’égalité de recrutement : les candidats soient traités de la même façon

- la non-discrimination       : aucun candidat ne peut être écarté du fait de critère subjectifs cités par la loi comme l’Age le sexe la race….

- le principe de respect des libertés individuelle (principe de pertinence) les méthodes de recrutement doivent être en corrélation avec le poste a pourvoir l’employeur ne peut poser les questions en lien avec les effets personnels

- le principe de transparence : le candidat doit être informé qu’on va collecter ces informations et qu’il soit assuré que ce soit protégé.

- le principe de bonne foi : lors d’une procédure le candidat doit répondre de bonne foi aux questions légitimes posées par l’employeur.

                                2) les différents types de contrats de travails

L’employeur a le choix avec des différents contrats de travails trois types de contrats sont généralement utilisés comme le contrat a durée indéterminée (CDI) , le contrat à durée déterminée(CDD) le contrat de travail temporaire , intérim (CTT) .

1. LE CDI

LE CDI est un contrat de travail de droit commun il doit être proposé chaque fois que l’employeur a un travail permanent et durable à proposer il a une limité de 18 mois avec renouvellements compris. Le CDI est un contrat écrit rien n’oblige l’employeur à rédiger le cdi si dans les deux mois qui suivent l’embauche le salarié devra récupérer un document écrit qui sera la preuve du CDI. Les ordonnances Macron pourraient révolutionner le CDI puisqu’un CDI de projet est envisagé. Le CDI sera défini par les conventions collectives sur certaines activités le CDI sera conclu sur la durée du projet. Quand le projet sera terminé.  Le CDI s’arrêtera automatiquement les cc devront prévoir quelle indemnité sera versés aux salariés. Recours au CDI : travail durable et permanent, recours aux CDD et CTT

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