L'individu au travail

Droit – Partie 1 Chapitre 1 : L'individu au Travail Les principes d'accès à l'activité professionnelle Cinq principes fondamentaux (européens) établissent l'accès à une activité professionnelle :

La liberté d'établissement La liberté pour une personne physique ou morale de s'implanter sur le territoire de l'état membre de l'union économique de son choix pour y exercer son activité.

La liberté de circulation L'union européenne est un état sans frontière dans lequel circulent librement les personnes qui appartiennent aux états membre, circulent également les marchandises, les services et les capitaux.

La liberté d'entreprendre Comprend la liberté d'ouvrir et d'exploiter une entreprise, la liberté pour l'entrepreneur de choisir ses collaborateurs et la liberté de faire de la publicité pour diffuser ses services ou sa production.

La liberté d travail Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie et accepté. Il y a la liberté de travailler ou de ne pas travailler, le droit à la formation et la qualification professionnelle et le droit à l'emploi.

Le droit à l'emploi En droit français, le droit d'occuper un emploi est un droit constitutionnel reconnu au citoyen. Cependant la mise en pratique de ce droit reste assez relative, si le salarié a un droit à l'emploi, l'entrepreneur a le droit de choisir ses collaborateurs.

Les clauses de non-concurrence interdisent à un salarié de créer une entreprise concurrente à celle de son employeur pendant une période donnée.

L'application de ces 5 principes peut être relativement difficile et différente selon l'état membre dans lequel se trouvent l'entreprise et le salarié. Les régimes juridiques de l'activité professionnelle :

– Salarié du droit privé (Ex : salarié Auchan) – Fonctionnaire (Ex : gendarme) – Travailleur indépendant (Ex : autoentrepreneur)

Chapitre 2 : le régime des salariés

Le droit du travail C'est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. → Règle commune : les congés / Règle individuelle : le salaire

Le salarié est placé sous la subordination de son entreprise et le chef d'entreprise acquiert de ce fait

le droit de donner des ordres dans le cadre du travail, d'en contrôler l'exécution voir de sanctionner les salariés

Sont exclus de ce droit les commerçants, les professions libérales (avocats, médecins), les fonctionnaires, etc.

Les sources du droit du travail sont issues de la Constitution, du Code du Travail, des Conventions Collectives, de la Jurisprudence, etc... Les sources internationales, les sources communautaires, les sources étatiques, les sources négociées.

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