L'individu Au Travail

DROIT DU TRAVAIL – Thème 1 : L'individu au travail

> Document 1 : Travailler dans l'Union européenne

1- Un infirmier français peut-il travailler dans un autre pays de l'Union européenne ? Pourquoi ?

Oui, car dans les accords de l'Union Européenne, tout infirmier européen est libre de travailler dans l’État de l'Union de son choix.

2- Pour quelle raison une demande de reconnaissance est-elle nécessaire ?

Une demande de reconnaissance est nécessaire pour vérifier que la profession est réglementée dans le pays de l'Union où l'on souhaite travailler.

La déclaration est accompagnée d'une attestation de l'autorité compétente de l'État membre certifiant que l'intéressé possède les diplômes, certificats ou autres titres requis et qu'il exerce légalement les activités d'infirmier responsable des soins généraux dans l'État membre où il est établi. Elle est également accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune instance pouvant entraîner l'interdiction temporaire ou définitive de l'exercice de l'activité de l'infirmier responsable des soins généraux dans l'État d'origine ou de provenance n'est en cours à son encontre.

3- Quel statut peut-il adopter ?

Il peut adopter le statut de travailleur indépendant, comme il fait partie d'une profession libérale.

4- Selon vous, peut-on exercer n'importe quelle profession sur le territoire communautaire ? Justifier votre réponse.

Oui, à condition d'avoir les formations et/ou les diplômes qui concernent cette profession.

> Document 2 : Le licenciement de Mme Sanchez

1- Quel problème juridique cette situation pose-t-elle ?

Cette situation pose le problème du droit du travail international.

2- Quelles sont les règles de droit applicables à cette situation ?

Une règle de droit : est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.

La règle de droit applicable à cette situation est :

La libre circulation des travailleurs : elle est assurée à l'intérieur de la Communauté. Elle comporte le droit de répondre à des offres d'emplois, de se déplacer librement sur le territoire des États membres, d'y séjourner et d'y exercer un emploi.

3- Quelle solution pouvez-vous apporter à ce problème ?

Son employeur doit lui verse des indemnités de licenciement car il n'a pas le droit de la licencié pour cette cause. L’Espagne faisant partie de l'Union Européenne, elle est sous les principes communautaires.

4- Quel serait la solution dans le cas d'un ressortissant russe ? Pourquoi ?

Le ressortissant russe serait en tort, il n'aurait aucune indemnité, car la Russie ne fait pas partie de l'Union Européenne et il devrait détenir un titre de travail.

> Document 3 : Situation juridique

1- Quel sera le statut juridique de Julia ?

Le statut juridique de Julia sera salariée.

2- Quels sont les avantages de ce statut ?

- Il peut bénéficier de la protection sociale (Bonne couverture sociale)

- peut être déchargé de tous les aspects administratifs,

- n’engage pas sa responsabilité personnelle.

3- Comparez le statut de ces deux amies qui pratiquent le même métier.

Critères Statut de salarié : Julia Statut de travailleur indépendant : Faty

But de l'activité professionnelle S'engager avec une entreprise et à une certaine performance Choisir l'interdépendance : liberté de création, de gestion, d'organisation

Subordination Subordination à l'employeur Aucune : liberté totale

Rémunération Négocié dans le contrat de travail, régulière Fixée librement mais non garantie

Couverture sociale Bonne couverture Couverture sociale plus faible et surtout plus coûteuse

Risques pris Nécessiter de performance, pas de risques financiers Majeurs : la responsabilité peut être engagée et risques financiers importants

Conditions d'entrée et de d'exercice Réglementées Libres mais volume important de travail à fournir

Stabilité de l'emploi Moyenne : licenciement possible même sans faute Variable en fonction du marché et des performances de l'entreprise

Cession de l'activité Impossible Cession possible du fonds de commerce ou de la clientèle.

> Document 4 : Le recrutement d'un salarié

1- La procédure de recrutement est-elle légale ?

Dans un sens la procédure de recrutement est légale car Paul a répondu à un questionnaire et a participé à un entretien légal.

Mais concernant le questionnaire d’embauche, l’employeur pose des questions sur ses projets matrimoniaux or il apparaît que dans le droit français, un salarié à la recherche d’un emploi n’est pas tenu de renseigner son employeur sur sa vie privée.

2- Quel est le statut de Paul ? Justifiez votre réponse.

Paul a un statut d’assistant de manager en contrat à durée déterminée. En effet, dans l’article 3 des extraits du contrat, il est indiqué la date de début et de fin de contrat. Ledit contrat

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