L'individu Au Travail

ELEMENTS DE CORRIGE

DOSSIER 1/ LE RECRUTEMENT

1. Régime juridique : régime du salariat

Eléments caractérisant la relation de travail entre les parties : Une prestation de travail + Une rémunération + un lien de subordination

2. Pour recruter les deux salariés dont il a besoin, M. Pierrat doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement proprement dit, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes et techniques de recrutement choisies, ne chercher à collecter que des informations utiles (pour évaluer la capacité du candidat à occuper l’emploi ou ses aptitudes professionnelles) et pertinentes (en rapport direct et nécessaire avec l’emploi proposé), garantir la confidentialité des résultats obtenus par chaque candidat.

3. M. Pierrat doit insérer dans le contrat de travail une clause de non-concurrence, qui interdit au salarié, lors de son départ de l’entreprise, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée à titre personnel ou pour le compte d’une autre entreprise.

Exemple de clause de non-concurrence & conditions de validité d’une telle clause :

« Compte tenu de la spécificité des fonctions de M. (nom du salarié recruté) et pour préserver les intérêts de la société

IMPRESSIONS COULEURS en cas de rupture du contrat de travail, quel qu’en soit le motif, M. (nom du salarié recruté) s’interdit d’entrer au service d’une entreprise concurrente ou de collaborer directement ou indirectement à toute élaboration de devis ou dossier de fabrication ou autres activités pouvant concurrencer la société IMPRESSIONS COULEURS.

Les activités mentionnées ci-dessus ne pourront être exercées pendant une durée de 6 mois à compter de la date de rupture effective du contrat, dans le département (d’implantation de la société IMPRESSIONS COULEURS).

En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M. (nom du salarié recruté) percevra, pendant toute la durée de l’interdiction, une indemnité financière de (montant). »

DOSSIER 2/LE LICENCIEMENT

1. Les faits

M. X… a été licencié pour faute grave par son employeur, après avoir été surpris en train de fumer dans les locaux de l’entreprise. Il considère que son licenciement est abusif et le conteste devant la justice.

Les arguments du salarié/demandeur

Il avait pris l’habitude de fumer dans les locaux depuis plus de 20 ans. Il est dépendant du tabac. Il n’avait pas le temps de sortir de l’entreprise pendant sa pause pour fumer à l’extérieur. L’employeur n’a pas instauré d’espace réservé aux fumeurs et n’a pris aucune disposition pour aider les salariés à arrêter de fumer. L’interdiction absolue de fumer dans l’entreprise est une atteinte à la liberté individuelle.

Les arguments de l’employeur/défendeur

L’interdiction de fumer est stipulée dans le règlement intérieur de l’entreprise, dont les salariés ont eu connaissance par voie d’affichage. De plus, des panneaux rappellent cette interdiction, et une note interne a été diffusée à ce sujet rappelant en outre les sanctions encourues. L’interdiction est justifiée par la sécurité des biens et des personnes. De par son activité, l’entreprise est soumise à un fort risque d’incendie et est classée comme telle par arrêté préfectoral.

2. La Cour de cassation a suivi l’argumentation de l’employeur. L’interdiction de fumer est parfaitement justifiée et ne porte donc pas atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles. Cette interdiction et les sanctions encourues ont fait l’objet d’une publicité suffisante pour que chacun soit parfaitement informé. Une telle infraction au règlement intérieur est bien constitutive d’une faute grave pouvant entraîner le licenciement.

3. Si l’on transpose

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