L'histoire constitutionnelle de la France

Mais si l'histoire constitutionnelle de la France est riche d'enseignements, l'émergence d'une véritable étude scientifique de cette norme fondamentale qu'est la Constitution n'a pu être possible qu'au cours de la IIIe République, à partir des les années 1880. De célèbres juristes de droit public, comme Léon Duguit, Maurice Hauriou, vont ainsi étendre leur étude à cette norme, adoptant d'ailleurs un certain militantisme juridique. En effet, les Lois constitutionnelles de 1875 n'étaient, en tant que telles, pas sanctionnées par un juge constitutionnel : la France était alors dans un système légicentriste, dans lequel la loi n'était pas contrôlée par-rapport à la Constitution, et pouvait y être contraire. Ces juristes, en revanche, s'inspiraient du système constitutionnel américain dans lequel dès 1807, la Cour suprême des États-Unis d'Amérique s'était donné la mission de contrôler les actes du gouvernement fédéral par-rapport à la Constitution américaine, dans l'arrêt Marbury v. Madison.

Une véritable justice constitutionnelle n'est apparue en France qu'à partir de la Constitution du 4 octobre 1958, avec l'apparition du Conseil constitutionnel dont le statut de juridiction est toujours l'objet d'un vif débat doctrinal et politique. Ce n'est que depuis la décision Liberté d'association du 16 juillet 1971 que les « 9 Sages » acceptent de contrôler la conformité d'une loi à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, au Préambule de la Constitution de 1946 et aux Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, acceptant donc non plus seulement un contrôle de procédure législative, mais également défendant les droits fondamentaux contenus dans ces textes juridiques. La Ve République a de ce fait progressivement respecté la doctrine du constitutionnalisme.

Néanmoins, le droit constitutionnel français garde toujours un certain dynamisme. 45 propositions de lois constitutionnelles ont ainsi été déposées par la XIIe législature, et six projets de lois constitutionnelles ont été déposés par le Président de la République Jacques Chirac. Aujourd'hui, la plupart des candidats à l'élection présidentielle française de 2007 proposent un programme de réforme constitutionnelle.

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