L'article 49-3

Dissertation droit

Valentine Bresciani

« La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » comme le disait Abraham Lincoln, le président des Etats-Unis de 1861 à 1865. Etymologiquement, le mot démocratie vient du grec demos qui signifie peuple et kratos qui signifie pouvoir, ce qui équivaut au pouvoir du peuple. La démocratie est représentative d’un un système politique dans lequel on reconnaît à un organisme le droit de représenter une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime par l’intermédiaire de représentants élus qui incarnent la volonté générale, ils votent la loi, et ont la possibilité de contrôlé le gouvernement. Lors de la conception de l’article 49-3 en 1958, les rédacteurs avaient déjà à l’esprit la supériorité du Parlement sur le gouvernement sous les deux républiques. Néanmoins de nombreuses dispositions ont été adopté en vu de garantir au pouvoir exécutif des moyens de contrainte lors de la procédure législative comme le vote bloqué, la procédure législative d’urgence… Le parlementarisme rationnalisé (Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire) s’est illustré à travers l’article 49-3 du texte constitutionnel. Selon Doyen Vedel cet article constituait avec l’élection du président de la république au suffrage universel direct (le suffrage universel direct est un suffrage à la fois universel, c’est-à-dire constitué par tous les citoyens et direct.) et la création d’un conseil constitutionnel, l’un des trois grands traits majeurs de la constitution de la Vème république. Cet article permet au premier ministre d’engager devant l’assemblé nationale la responsabilité de son gouvernement sur un texte donnée. Mais si aucune motion de censure (moyen dont dispose le parlement pour montrer des approbations envers la politique du gouvernement et ainsi le forcer à démissionner) n’est adoptée, alors le texte est considéré comme adopté. L’usage de l’article 49-3 est il un déni de démocratie ? Nous allons étudier un procédés, source de conflits pour le régime (I) puis une arme de « dernier recours » pour le gouvernement

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