L'accés a une activité professionnelle
Cours : L'accés a une activité professionnelle. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar titounedu64 • 3 Janvier 2016 • Cours • 949 Mots (4 Pages) • 627 Vues
Chapitre 1: L'accès à une activité
professionnelle
L'accès à une activité professionnelle à deux origines :
- 1ère origine : Droit au travail
- 2ème origine : Liberté d'entreprendre
Choisir un régime juridique approprié :
- Secteur privé, secteur publique (fonctionnaire) : Salarié
- Travailleur indépendant : Profession libérale, artisan, commerçant...
L'accès à l'emploi est soumis aux principes communautaire et constitutionnel de :
- Liberté d'entreprendre
- Liberté d'établissement
- Liberté de circulation
- Liberté de travail
- Droit à l'emploi
Les principes fondamentaux doivent être respecté pour le droit à l'emploi.
L'accès à l'emploi s'exerce à travers le choix d'un régime juridique du travail.
2 régimes juridique → Subordination juridique (sous l'autorité de l'employeur)
→Travailleur indépendant
Subordination juridique →Secteur privé →service à l'intérêt de l'entreprise
→respect de déontologie
→Secteur public →service à l'intérêt général
→respect de déontologie
Salarié → être sous la subordination juridique
→ moyen de travail
→ le travail (mission)
→ durée
→ salaire (rémunération)
→ lieu
L'accès à l'emploie pour tous selon les principes communautaires et constitutionnel
Liberté Liberté de Liberté Liberté de Droit à
d'entreprendre circulation d'établissement travail l'emploi
D'où le choix d'un régime juridique
Subordination Travailleur
juridique indépendant
...