Jérôme Cerville

Jérôme Kerviel, qui conteste les motifs de son licenciement par la Société Générale, ne verra pas son cas jugé avant au moins six mois. Les prud'hommes, saisis l'année dernière par l'ancien trader de la banque, devaient initialement trancher aujourd'hui le litige qui l'oppose à son ancien employeur. Les avocats de Jérôme Kerviel ont cependant sollicité ce lundi une demande de renvoi de l'audience à une date ultérieure, la banque ayant selon eux tardé à leur fournir les pièces qu'ils demandaient.

«Il a fallu plus de huit mois aux douze avocats de la Société Générale pour me faire parvenir les documents basiques et indispensables que j'avais classiquement sollicités, et ce après cinq relances par lettre officielle. Nous les avons finalement reçus fin février. Nos conclusions sont prêtes depuis l'automne dernier, mais Jérôme Kerviel n'a donc pas eu le loisir de valider nos écritures définitives, parce qu'il est en Italie pour les raisons que vous savez», a expliqué l'avocat. L'ancien trader effectue actuellement un parcours à pied entre Rome et Paris, entamé après sa rencontre avec le pape François le 19 février.

Ce lundi, le président de l'audience a cependant refusé d'accéder à leur demande, et annoncé que l'affaire serait radiée. En clair, Jérôme Kerviel devra saisir à nouveau les prud'hommes, comme s'il s'agissait de sa première démarche. Cela signifie, selon David Koubbi, que l'affaire ne sera pas examinée avant six mois. «Cette décision est bonne parce qu'elle va permettre aux deux parties de se mettre en état» de plaider l'affaire, a-t-il commenté.

Faute grave

Jérôme Kerviel conteste aux prud'hommes les motifs de son licenciement. Il remet notamment en cause la qualification de faute lourde, qui selon ses avocats implique nécessairement l'intention de nuire à son employeur. «Que son action ait nui, ça ne pose pas débat. Mais à ce que je sache, il n'y a pas d'intention de nuire», souligne à l'AFP François Taquet, avocat en droit social à Cambrai (Nord). Il rappelle que les décisions prud'homales confirmant une faute lourde sont très rares. Le champ de la faute grave est, en revanche, beaucoup plus large, car il concerne une faute qui «rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise». En cas de requalification de son licenciement pour faute lourde en faute grave, Jérôme Kerviel pourrait notamment recevoir une indemnité compensatrice de congés payés. Jérôme Kerviel et ses avocats réclament également à la Société générale une expertise indépendante sur les conditions de la perte de 4,91 milliards d'euros déclarée par la banque et des dommages et intérêts.

L'ex-trader a par ailleurs obtenu la semaine dernière l'annulation des dommages et intérêts historiques auxquels la justice l'avait jusque-là condamné, c'est-à-dire à l'intégralité de la perte déclarée par Société Générale, soit 4,91 milliards d'euros. Pour ce volet civil de l'affaire, la plus haute juridiction a renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Versailles. «Une victoire», pour les avocats de Jérôme Kerviel, qui reste cependant condamné à cinq ans de prison, dont trois ferme. En 2008, il

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