Inflation Législative

L’inflation législative

« Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu'il n'en faudrait pour régler le monde » Par cette citation Montaigne, qui fut magistrat à la Cour des aides de Périgueux puis au Parlement de Bordeaux, avait stigmatisé avec une plume acerbe le phénomène de l’inflation législative dans ses Essais.

En effet, dans son terme général l’inflation normative se caractérise par la croissance du volume des normes de droit. L'inflation normative correspond à une vision élargie de l'inflation législative qui ne s'intéresse qu'au domaine de la loi donc à sa croissance excessive et sa longueur.

En son sens large, une loi est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d'application obligatoire en étant générale et impersonnelle visant à régir la vie en société.

En France, l’inflation législative a commencé à la fin des années soixante-dix et s’est accéléré avec l’alternance politique de 1981 et celles qui ont suivi chaque élection générale. Il s’est amplifié dans les années quatre-vingt-dix jusqu’à sembler atteindre l’emballement dans la période la plus récente.

Cependant la loi est présentée par Portalis comme le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir. Par principe, La loi doit être rédigée de façon claire, être accessible et intelligible et avoir une portée normative donc supposer une inflation législative c’est remettre en cause la qualité de la loi ce qui est extrêmement dangereux pour toute société démocratique car cela engendre ainsi une importante insécurité juridique.

Avec l'apparition de ces dernières années de nouvelles technologies et l'amélioration du niveau de vie, les disciplines de droit évoluent. Le Droit suit alors l’évolution de la société ce qui est naturellement propice pour toute société alors la législation progresse ainsi que le système juridique.

De ce fait, l’inflation législatif produit-elle un effet néfaste à la société troublant ainsi la finalité du droit ?

L’inflation législative conduit à une instrumentalisation de la loi par l’évolution de notre ère se caractérisant par une dévaluation du droit (I), produisant des conséquences néfastes sur le droit ainsi que les justiciables (II).

I – Une dépréciation progressive du droit par l’inflation législative

Le droit qui émane du système juridique français évolue et s’adapte à la société (A), de plus une multitudes de sources du droit s’amplifient au sein de ce même système juridique (B)

1. Une constante évolution de la société

Le droit s’adapte à la société

• Diversification des domaines du droit
• Besoin de modifier les lois anciennes

La société évolue et de nouveaux acteurs politiques influent sur notre système juridique.

1. Une multiplication abondante des sources du droit

Surcharge de contenu alors de plus en plus de textes sont promulgués

• Source interne : L’exemple de la Nouvelle-Calédonie par l’augmentation considérable du volume des lois car le système juridique français s’adapte aux spécificités des outres-mers.
• Source externe : l’Union européenne  est une source d’inflation législative abondante par sa caractéristique de juxtaposition et non de remplacement. Une nécessité pour l’environnement européen mais n’apparaissant pas indispensable à notre société.

L’inflation législative s’inscrit donc dans une évidente évolution sociétale qui semble nécessaire à l’ère de notre temps car il est forcé de légiférer pour de nouvelles règles puis notre système juridique propre se doit de coexister avec les autres acteurs politiques mais cela présente des conséquences nuisibles sur cette même société.

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