Gospodinova Galina

Commentaire de l’Avis 2/94 de la Cour de justice de la communaute europeenne rendue le 28 mars 1996

Le 28 mars 1996,la Cour de jistice des communaures europeennes a rendue un avis important sur la possibilite pour la Communaute d’adherer a la Convention de sauvegard et des libertes fondamentales  des droits de l’homme.

En l’espece la Cour de justice des communautes europeennes a été saisie par le Conseil de l’Union europeenne afin de rendre un  avis sur la competence de la Communaute selon  les dispositions du Traite de l’Union Europeenne  d’adherer  a la Convention de sauvegard  et des libertes fondamentales  des droits de l’homme.

En outre la Cour devait se prononcer sur la question de savoir si l’article 235 du Traite de l’Union Europeenne peut constituer une base juridique pour l’adhesion.

Le 28 mars 1996 , la CJCE a rendue un avis negatif  sur cette adhesion au motif que , les dispositions  du TEU , telles que stipulèes dans son article 235,n’attribuent une competence de nature a  donner un fondement juridique a l’adhesion de la Communaute a la CEDH.

Dans le cadre ce commentaite il sera utile d’aborder dans une premiere partie la competence de la Communaute selon les dispositions du  TUE pour adherer a la CEDH I . ,puis dans une seconde partie les consequences juridiques  d’un avis positif dans l’ordre communautaire II .

I. La comptence  de la Communaute  au regard des dispositions du TEU.

Pour se prononcer sur la competence de la Communaute d’adherer a la CEDH la Cour de justice va d’abord preciser l’etendue  de ces competences au regard du TEU A. avant  de constater par une interpretaion stricte de l’article 235 l’absence  de telle competence B.

A. L’etendue des competences  de la Communaute

La Communaute dispose en effet d’une copetence pour ratifier des accords externes,la question d’une adhesion a une organisation est en revanche plus complexe en raison de la specificite de l’ordre juridique communautaire et de l’exclusivite juridictionnel de la CJCE.

En effet ,la Communaute ets une organisation internaionale soumise au recpect  du principe de specialite, lequel  en realite est un principe des competences d’attribution .Ce principe resulte  du droit communautaire originaire et est expressement citè dans le TCE et son  article 5(l’ ex article 3B citè dans l’arret  d’espece) qui ennoce que « la Communaute dans les limites des competences qui lui sont conferes et des objectifes qui lui sont assignes par le traite , qu’elle ne dispose que des competences d’attribution ».Cela viens a nous dire que la Communaute ,pour adhere a la CEDH a besoin d’en disposer a une competence lui attribuèe a cet effet .Cependant la CJCE , precise que cette comptence ne doit pas « resulter expressement de dispositions specifiques du traite,mais peuvent egalement se deduire , de facon implicite de ces dispositions ».Cependant la CJCE precise qu’il en est de mene quand il s’agit du  domaine des relations internationales ,comme la Cour l’avait déjà admis ( avis 2/91,19 mars 1993).Malgre un examen detaillè ,la CJCE n’a pas peut trouver les autres dispositions du TCE des competences expresses ou implicites attributives  permettent  a la Communauté de procéder a l’adhésion de la CEDH et  procéder a l’examen restrictive de l’article 235 du TCE.

L’absence d’un fondement juridique adéquate pour l’adhésion a la CEDH.

L’article 235 énonce : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun, l'un des objets de la Communauté, sans que le présent traité ait prévu les pouvoirs d'action requis à cet effet, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, prend les dispositions appropriées »Ici on observe bien que cet article parle des compétences attribuées a la Communauté en vue d’agir plus adéquate sur le marché commun ce que fait l’illustration de l’objet réel de celle-ci. En effet ,les traites constitutifs de la communauté  européenne ont a l’origine un objet matériel ,économique et industriel, c’est le cas notamment de la CECA et de Euratom. En outre ,aucune référence des droits fondamentaux ne fut insérée dans les chartes constitutives des Communiâtes. En l’espèce le problème n’est plus de savoir si l’article 235 peut ou doit être utiliser a la place d’une autre disposition du traite ,mais s’il peut conférer a la Communauté une possibilité d’agir en l’absence de toute autre dispositions du traite .Cela reviendrait de lui confier une compétence exclusive en matière internationale or une telle question a lui été posée  et la Cour avait répondue par la négative(avis 1/94 ,Compétence de la Communauté pour conclure des accords internationaux en matière de service et de protection de la propriété intelectuelle,15 novembre  1994).En interprètent aussi strictement l’application de l’article 235 de TEU la CJCE a exprimée son refus d’accepter que ces dispositions peuvent servir pour modifier la répartition des compétences  entre la Communauté et les Etats membre. Néanmoins cette interprétation stricte été par la suite abandonnée et l’article 235 a trouvé son application dans des domaines comme  le développement  régional, recherche scientifique, environnement, etc. Dans l’avis d’espece ,la CJCE refuse l’idée que la Communauté adhère a la CEDH au motif que l’ordre communautaire protège suffisamment les droits fondamentaux en se réfèrent  a des différents sources de protection assurent leur respect. Cependant , la CJCE soulève que l’ adhésion  de Communauté a la CEDH va être la cause des conséquences importants sur l’ordre juridique communautaire.

II. Le conséquences  juridiques de l’adhésion  a la CEDH.

La CJCE constate  dans un première temps l’absence de  nécessite d’adhésion  de la Communauté a la CEDH A. pour soulever dans un seconde l’impossibilité a la Communauté d’adhérer  a la CEDH en absence de compatibilité  du TCE et de la CEDH.B.

A. L’absence de nécessite  nécessité d’adhésion de la Communauté a la CEDH.

En l’espèce la CJCE soutient que pour l’instant rien n’impose l’adhésion de la Communauté a la CEDH ,vu que dans son ordre juridique les droits fondamentaux sont aussi bien assurés que quand il le serrent si la Communauté les intègre par cette adhésion. En effet ,avec le développement  des relations économique entre les  Etats membres au sein de la Communauté ,ils s’est avéré  nécessaire l’intégration dans les traites communautaires , la protection de certains droits fondamentaux prévus également par la CEDH.

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