Fidélité entre époux

Sujet de dissertation : « La fidélité entre époux »

J. Carbonnier définie le mariage comme étant « la plus vieille coutume de l’humanité ».

Le mariage, cependant, ne se définie pas de façon positive, on peut en déduire une définition grâce aux règles de validité du mariage. C’est un acte solennel nécessitant donc des formalités, et devant répondre à des conditions de fond et de formes. Le mariage est un accord de volonté entre deux personnes qui produit des effets juridiques : c’est un contrat. Comme tout contrat il comporte des clauses. Les clauses, une fois violées supposent des sanctions judiciaires plus ou moins importantes. La fidélité est l’une des clause de ce contrat tel que le rappelle l’article 212 du code civil qui ne s’est, pourtant pas, pencher sur sa définition. Toute fois, par le biais de la Jurisprudence il est facile de constater que la notion de fidélité s’étend à deux domaines, le domaine physique qui concerne les relations charnelles mais aussi au domaine moral c’est- à-dire dans les rapports jugés trop intimes qu’un des conjoints peut avoir avec un tiers. Cette obligation du devoir de fidélité qui répond au respect de la foi conjugale et au respect des engagements pris , perdure aussi longtemps que vie le mariage, c’est-à-dire qu’elle doit être respectée même si les deux époux vivent, par exemple, dans des domiciles différents suite à une décision de justice ou pour des raisons professionnelles. En outre, la fidélité entre époux s’impose comme un devoir qui doit être assumé et non comme une clause facultative. La fidélité entre époux est donc aujourd’hui une notion ambivalente dont les juges ont une approche pragmatique et casuistique, tantôt considérée comme une obligation atténuée par l’évolution des mœurs, tantôt étendue du fait du développement des nouvelles technologies Alors, il convient de se demander quelle dimension vêtit la notion de fidélité entre époux et quelles en sont les frontières ? Afin de répondre à cette interrogation, notre analyse s’organisera en deux parties distinctes : la première s’articulera autour de la double dimension de la fidélité entre époux (I) puis, la seconde quant à elle, abordera les sanctions imposées aux infidèles, remodelées par l’évolution des moeurs (II).

I- La double dimension de la fidélité entre époux

La fidélité entre époux est un principe fondateur du devoir matrimonial qui se compose de deux dimensions bien distinctes mais tout autant considéré comme des infidelite si un époux n’y convient pas : la fidélité morale (A) ainsi que la fidélité charnelle (B).

A) La fidélité morale

Etant une institution civile, la loi impose certaines clauses comme on peut le constater, par exemple, dans l’article 212 du code civil qui dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Le terme de fidélité demeure inchangé depuis 1804. La fidélité s’impose, ainsi, comme un impératif matrimonial : essence du mariage, devoir inaliénable. Toute fois, il subsiste deux dimensions de de fidélité: la fidélité morale et la fidélité dite
« charnelle ». Pour commencer, il convient de se pencher sur la fidélité morale. Celle-ci se comprend toute les relations entretenues par un époux avec un tiers, bien que nul rapport charnel eu lieu. Ce ci est, cependant, considéré tout a fait comme une relation adultérine. Par ailleurs, l’infidélité morale semblait admise par la jurisprudence pour constituer une faute, cause de divorce. Ainsi, l’obligation de fidélité issue du mariage est-elle bafouée quand un des époux a des fréquentations réciproques, des échanges de correspondance ou des amitiés particulières. A titre d’exemple notons que à Paris le 13 février 1986 une épouse qui avait cédé « sur le plan de la pensée, à l’ascendant d’un évêque dont la valeur intellectuelle était à ses yeux supérieure à celle de son mari pour se détacher progressivement de celui-ci et lui donner l’impression qu’elle le tenait pour quantité négligeable ». Cette dernière a, par ces motifs a, sans contradiction, enfreint la fidélité morale. En somme, l’époux manque alors au devoir de fidélité lorsqu'il a des relations physiques avec une personne autre que son conjoint, mais aussi en cas de relations intellectuelles et intimes et ce, même s'il n'a pas eu de relations physiques. En d’autres termes, la jurisprudence a même pu admettre que "l'attitude provocante, une conduite légère ou immorale d'une épouse" pouvaient constituer une infidélité. Au-delà, le devoir de fidélité oblige chacun des époux à se garder de toute attitude provocante ou légère. Il leur défend même d'entretenir une relation amoureuse avec un étranger, fut-elle non consommée et purement platonique. Le fait de partager une intimité d'ordre affectif avec un autre que le conjoint vaut en effet violation du devoir de fidélité tout autant que l’adultère.

B) La fidélité charnelle

A présent, il convient de se pencher sur l’infidélité la plus rependue : l’infidélité charnelle. Effectivement, sur 300 divorces prononcés chaque jour en France, l’adultère en constitue la première cause. Cette fidélité contraint, tout d'abord les époux à n'entretenir de commerce charnel qu'entre eux. Il interdit ainsi à chacun de partager une intimité sexuelle avec tout autre que son conjoint, peu important que la relation extraconjugale soit hétéro ou homosexuelle. L'adultère recouvre donc la forme la plus évidente du manquement dont ce devoir matrimonial peut être l’objet. L’infidélité physique recouvre l’adultère. Sur le plan civil, l’adultère devient une cause facultative de divorce ou de séparation de corps. Avant la réforme de 1975, l’adultère était une cause péremptoire de divorce. Le juge ne disposait d’aucun pouvoir d’appréciation. Depuis la réforme, l’adultère est toujours une cause de divorce, mais une cause facultative du divorce. Dans ce sens, la décision de la 1ere chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu dans un arrêt du 17 Décembre 2015 une décision qui précise tout à fait que l’adultère est dépenélisé depuis quarante ans et que en aucun cas il constitue une atteinte à l’honneur.

Le divorce pour faute est repris par l’ article 242 du Code Civil. Or, les tribunaux ne retiennent pas l’adultère comme cause de divorce quand les époux sont déjà séparés. Ce grief est souvent retenu car l’infidélité s’entend largement, pas exclusivement

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