Fiches DIE. Qu'est-ce que le DIE?

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Qu’est ce que le DIE ?

Intro :

Definition du DIE :

C’est une branche du droit international publique. Définie par son objet, a savoir les relations économiques internationales. On s’intéresse aux traites entre états, les relations économiques , investissements et règles coutumières. Le droit international économique serait l’ensemble des normes assurant la gouvernance et la régulation de l’économie mondial. Il existe également des formes de régulations mondiale qui ne sont plus publiques et qui mettent en place les marchés et s’assurent de leur fonctionnement. On parle de régulations publiques privées, on verra qu’il y a des normes purement privés qui vont s’assurer que certains secteur respectent les régulations mondiales du secteur. On pourrait tendre a penser que ces normes existent que parce le public est trop laxiste.De plus lorsque l’on met des labels privés on devient très exigeants et du coup beaucoup de pays en voie de dvl seraient exclus.

Les fonctions du droit international économique :

-Repartir les compétences entre états en matière de DIE : Quels règles et quels autorités.

-Libéralisation et régulation international : Les traités ont pour objets de faciliter les relations internationales économiques mais aussi d’aider a la libéralisation. Il y aussi la régulation pour émettre donc des règles globales sur certains domaines du marché.

-La protection du droit et des libertés économiques : Il existe dans les traités que nous étudierons, des règles qui apportent des libertés aux personnes privés et parfois qui leur donne accès a un mode international de règlements des litiges et notamment contre les états.

-La coordination des politiques publiques : L’OCDE a son siège à Paris, qui a pour rôle de régler les politiques économiques des banques. Il y a beaucoup d’instruments de droit souple.

Exemple : Grande initiative de l’OCDE qui est le projet BEPS, projet adopté par l’OCDE et le G20, sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. (exemple Apple-Irlande).

-Le développement éco des pays en voie de dvl.

Qu’est ce que le droit international économique ?

C’est d’abord du droit international, c’est d’abord du droit international, un droit qui se situe au niveau international et au niveau des états.

Le DIE c’est un ensemble de mécanisme juridiques et de règles, régulant le relations économiques externes des états.

C’est un ensemble de règles juridique réglementant les relations économiques des états lorsqu’elles présentent un éléments d’extranéité.

Conception restrictive -> applicable uniquement au relation macro économiques

Selon une conception intermédiaire, le droit international économique serait constitué de l’ensemble des règles régissant les relations économiques externes des Etats, que ceux-ci agissent comme régulateurs ou comme opérateurs.

Le DIE n’a pas toujours été libérale, avant 1947 on avait un système de protectionnisme.

En 1944 avec les accords de Bretton Woods, on a établit un nouveau système monétaire international.

On a estime que le protectionnisme a favorisé le dvl du fascisme et donc il fallait favoriser le libéralisme.

La spécificité du DIE :

 Il va aménager et va simplifier les règles de droit international. La règle de droit doit être générale, alors que la règle de DIE est individualisante et elle entend s’appliquer à chaque réalité en espace. Le droit général est trop individualisé ou trop abstrait.

Le DIE est plus soupe, il tient compte de la conjoncture économique, d’où parfois les règles de reconductions ou de suspensions des traités en cas de changement de la situation et de la conjoncture économique.

Le DIE a trois piliers, trois champs d’application :

• Le Commerce International (circulation des biens et services)
• Les Investissement internationaux (circulation des capitaux)
• La Monnaie & la Finance (circulation des capitaux et de la monnaie)

Logique de régulation de la circulation de l’ensemble des capitaux économiques.

• Droit International du Commerce (DIC) :

GATT (1947) : après 2nde GM, vise à mettre en place un système à vocation multilatérale (donc englober tous les Etats). Aujourd’hui, régit par l’OMC. La matière est entrain de se transformer sous l’effet du bilatéralisme, du régionalisme : ALENA, ASEAN, UE.

• Droit International de l’Investissement (DII) :

Formellement, c’est une pluralité de cadres bilatéraux : multiplication de traités entre deux ou plusieurs Etats. Environs 3000 en vigueur. Mais matériellement, uniformisation reposant sur un socle d’obligations universellement acceptées. Ex : Projet de Partenariat transatlantique

•  Droit International Monétaire et Financier (DIMF) :

Peu de règles en DIMF. Le FMI est une OI ayant vocation à réguler les relations monétaires entre Etats, tout ce qui la convertibilité des monnaies, les taux de change. Il s’agit de droit souple, ou « Soft Law » (droit non contraignant, mais qui de facto acquiert un caractère contraignant à cause de son poids).

Conférence de Bretton Woods : l’idée était de développer une économie mondialisée, de manière à ce que tous les Etats soient interdépendants pour favoriser la croissance afin d’éviter les conflits. Logique libérale (document 3). Le libéralisme favorise la paix. L’idée était de créer un cadre visant à régir toutes les circulations. Ils voulaient construire une OIC. « Le commerce adoucit les mœurs » - Montesquieu.

(Document 3) Distinction (à revoir) :

• Le libéralisme : c’est le laissez-faire. L’Etat ne régit pas les activités de la sphère économique. Le libéralisme n’est pas nouveau, 19ème, très peu d’intervention étatique. Les barrières se sont reconstruites après la 1ère GM, suite à la crise de 1929 : protectionnisme. Ex : Chine, tendance libérale mais pas capitaliste.
• Capitalisme : la liberté des acteurs économiques de créer des profits

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