Dossier 2 : Les motivations organisationnelles liées à l'exercice du pouvoir

Dossier 2 : Les motivations organisationnelles liées à l'exercice du pouvoir

1) Dans la première hypothèse Emma et Laurine pourraient être des intervenantes donnant des heures de cours avec Didier le temps de finir leur master.

Dans la deuxième hypothèse les 3 investissent ensembles dans le projet contribuant tous au capital de l'entreprise en étant partenaires.

2) Dans la premières hypothèse, les formes juridiques envisageables seront premièrement le statut d'entreprise individuelle car l'entreprise sera gérée par une personne physique commerciale, donc Didier prendra toutes les décisions tout en étant seul, sans associé.

La deuxième forme juridique envisageables est une EIRL, soit une Entreprise Individuelle à Responsable limitée (statut ouvert aux professions libérales).

3)

a) Les relations que l'on peut établir entre capital et pouvoir dans ces formes de sociétés sont les parts sociales, car chacune de ces formes de sociétés possèdent un capital social fractionné et partagé.

b) Cela entre dans le cadre de leurs motivations, étant donner qu'ils veulent se partager le capital, par exemple, la forme de société SARL (Société à Responsabilités Limitées) est idéale pour leur projet, car elle dispose d'un nombre d'associés limité à 100, le capital social est partager en parts sociales et il faut 2 associés minimum.

c) La SA (Société Anonyme) n'est pas une structure envisageable pour ce projet car elle nécessite 7 actionnaires minimum.

4) Didier conserverait le contrôle le plus important sur l'évolution de leur entreprise dans la SAS (Société par actions simplifiées) car il disposera d'un avantage décisif, la SAS peut être constituée par un seul fondateur, elle deviens alors une SASU (Société anonyme simplifiée unipersonnelle). Il décidera de l'organisation de sa société comme bon lui semble.

5) Si les trois associés décidaient de créer une SNC (Société en nom collectif) le pouvoir décisionnel entre eux serait reparti en « un homme = une voix » dans le principe de décisions prises à l'unanimité sauf stipulation contraire des statuts. Le pouvoir dépendrais des statuts et de l'accord unanime des autres associés pour les décisions majeures.

 Si les trois associés décidaient de créer une SARL (Société à responsabilité limitée) le pouvoir décisionnel entre eux serait reparti en « une part = une voix » donc les décisions prises à la majorité des parts sociales. Les associés pourraient prendre des décisions courantes.

Les décisions dépassant les limites fixées par les statuts seraient prises en assemblée par les associés

6) Les intérêts que la SAS (Société à actions simplifiées) ou la SASU (Société anonyme simplifiée unipersonnelle) pourraient présenter pour Didier, Emma et Laurine sont premièrement que le créateur (Didier) posséderait un avantage décisif, mais les membres pourraient tout de même déterminer librement la nature et les fonctions de ses dirigeants, de la même manière que seront prises les décisions collective .

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