Dissertation juridique sur l'Etat

         [pic 1]

SJ 1112- INSTITUTION INTERNATIONALES

Travaux Dirigés 1  

Dissertation L'Etat?

Problématique : Comment s’exerce l’Etat ? Comment institutionnalise son pouvoir ?

 Plan :

I) Une personne morale

a)        Les conséquences de sa personnalité morale

b)        Le lien avec la constitution

II° La souveraineté limitée de l’Etat

a)        Sa double souveraineté

b)        Des limites paradoxales de sa souveraineté

   « Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur la souveraineté en disant que l’état n’avait personne au-dessus de lui (16ème siècle).

Le droit a pendant longtemps voulu savoir ce qu’était un Etat, à essayer de le préciser à mainte reprise en se demandant « Qu’est-ce que l’état ?». L’Etat on peut le définir de plusieurs manières, c’est une espèce d’organisation qui s’occupe de la vie en société, c’est-à-dire qu’il règle les rapports et activités humaines dans un espace donné. A partir du moment où on invente un état on institutionalise le pouvoir. Mais l’Etat a besoin effectivement de trois éléments pour se mettre en place qui sont la population, le territoire et la souveraineté. Cette notion d’Etat est apparu au 16ème siècle soit après la société féodale. La société féodale était plutôt un pouvoir individualisé aux mains des nobles. Cette notion d’Etat peut prendre plus formes, en effet il en existe un grand nombre. La population peut être confondu avec le therme de nation. D’où le concept d’état-nation néanmoins l’identification entre l’Etat et la nation n’est pas toujours évidente. C’est le cas par exemple lorsqu’un état possède plusieurs nations et auquel cas on appelle cela un état-plurinational. Il en existe même l’inverse c’est alors le cas de la Bolivie d’aujourd’hui. Pour remédier à ces difficultés, certains états on pensait des formes d’organisations territoriales qui ont pour objectif d’aménager plus ou moins de liberté au bénéfice d’entité de la population qui vive sur une partie du territoire de l’état et qui présente certaines particularités. C’est par exemple le cas de ce qu’on appelle l’Etat fédéral (comme les Etats-Unis) ou des états régionaux. Au final, un état peut prend plusieurs formes selon des caractéristiques différents. L’Etat a également besoin d’un territoire sur lequel il pourra exercer sa souveraineté. Mais la vraie question que l’on se pose sur l’Etat c’est alors comment s’exerce-t-il ? Comment institutionnalise-t-il son pouvoir ?

Il est commun, dans cette dissertation de ne pas évoquer l’histoire et les fondements de l’Etat, ni ses éléments constitutifs car ce qui est essentiel dans ce sujet ce sont les caractères juridiques, soit la façon dont il exerce son pouvoir en tant que personnalité morale. Néanmoins, nous ne pouvons parler de l’état sans évoquer la Constitution. On constate que l’Etat institutionnalise son pouvoir avec deux éléments : d’une part sa personnalité morale (I) et d’autre part sa double souveraineté qui est paradoxalement limité (II)

1. Une personne morale

L’Etat possède une personnalité morale (A) qui lui permet d’encadrer la vie en société, mais il lui faut des organes pour agir en son nom. Celle qui va pouvoir dicter les compétences à ses organes c’est la Constituions (B)

A)        Les conséquences de sa personnalité morale

L’Etat, en plus d’être composé de trois éléments indispensables à sa création, est également doté d’une personnalité qui est morale. Autrement l’Etat serait un élément fictif et abstrait de ses capacités juridiques. C’est cette définition qui lui permet d’être à la différence de toute autre personne physique. Les personnes physiques sont celle qui agit au nom de l’état. Un état, étant considéré comme entité abstraite ou fictive amène à dire qu’alors dans ce sens il ne peut pas agir seul. La personnalité morale de l’Etat est un aspect important car il lui permet d’avoir droits et obligations, d’avoir autrement dit une autorité sur son espace géographique. Elle a été inventée pour donner une existence juridique mais aussi une capacité juridique à des groupements qui poursuivent un intérêt commun.

...