Cours d'introduction au droit

Chapitre 1. – Le concept de droit

Les droits subjectifs: droits que les uns et les autres peuvent avoir respectivement

(droit de chaque sujet de droit) : j’ai le droit de m’exprimer, de ne pas être d’accord .. Nous estimons que nous avons un/des droit(s)

Le droit objectif: le droit militaire est un domaine du droit très particulier, qui régit toute l’organisation de l’armée, son fonctionnement et ce code (code de l’armée) est un ensemble de lois et de règlements… Ensembles des règles qui régissent le fonctionnement; celles-ci est rassemblé dans un code (fixe les règles qui régit un domaine de la vie sociale). (Droit du sport, de l’urbanisme, …) chaque domaine de la vie en société à son domaine en droit.

 Droit moral: le droit naturel classique ( Platon et Aristote ) il existe un droit naturel une raison une intelligence entre ce que l’on peut ou pas admettre faire (bien/mal) juste injuste conforme ou pas. Règles peuvent être discutée si elles sont admissibles ou pas … Met en discussions certaines dispositions.

-> lien avec philo et moral.

Section 1. – Le droit objectif

1. Définition

Ensemble des règles de conduites qui encadrent le comportement des hommes en société, ces règles sont obligatoires, sanctionnables, générales, permanentes et étatiques.

2. Caractéristiques de la règle de droit

a) Règle obligatoire

Pour qu’une règle soit juridique, il faut qu’elle soit obligatoire: signifie que règle de droit objectif c’est un impératif, c’est une prescription qui vous est faites elle n’est pas conditionnelle : vous devez la suivre, même si nous ne sommes pas d’accord/ discutable avec elle.

Elle ne dépend pas de notre subjectivité, elle n’a pas besoins de notre accord pour rentrer en vigueur.

ex/ code de la route : c’est une prescription tout le monde roule à droite cela ne dépend pas de notre accord, elle peut être discuté intérieurement mais exécuté extérieurement suivis appliqué exécuté par nos actes.

C’est une prescription, même impératif pour tous

La règle ne nous lie pas au for intern (-> Conscience /intérieurement ) mais nous sommes lié au fort externe (action/comportement)

b) Règle sanctionnable

La règle elle même a prévu la sanction qui serait prononcé à l’égard d’un éventuel contrevenant, le plus souvent dernier article de la disposition (100000 € d’amende, prison…) celui qui n’a pas respecté la règle de droit objectif et qui a été détecté.

sanction prononcé par des institutions : juridictions, mais avant d’autres institutions pour ne pas arriver au procès (gendarmerie, police…) huissier notaire mais les plus connue: juridiction ou police et gendarmerie.

NB:Gendarmerie : milieu rural

Police: agglomération

Arsenal d’institutions qui sanctionnent car interdit à chacun (citoyen) de sanctionner lui même le contrevenant d’une règle de droit.

ex: voiture qui roule à 130KM/H au lieu de 80KM/H

ADAGE(principe juridique/ droit, qui est exprimé sous la forme d’une formule facile à retenir): « nul ne se fait justice à soit même »

Ce faire justice à soit même= vengeance = interdite en France

c) Règle générale

Cela signifie que cette règle s’applique à tous, tous ceux qui se trouve dans la même situation, règle impersonnelle qui ne vise pas une personne ou un groupe de personne mais une situation

ex: code de la route: tous ceux qui roulent doivent suivre la règlementation de vitesse mais ne vise pas des personnes en particulier.

d) Règle permanente

la prescription fixé / impératif doit être suivit appliqué jusqu’à ce que la règle est éventuellement disparu. La disparition d’une règle peut avoir lieu de trois façon différente :

-abrogation: sa suppression par nouvelle règle de droit objectif ex: une loi abroge une loi plus ancienne, un décret abroge un décret plus ancien.

ex: Avant loi Macron la loi autorisait les maires dans leur communes à autoriser le travail dominicale … maintenant autorise 12 dimanches or avant 5 dimanches…

-annulation: anéantissement d’une règle de droit objectif, soit par une autorité administrative soit par une juridiction.

ex: le maire par arrêté municipal autorise ouverture commerce 13 dimanches par an, les syndicats vont saisir la juridiction : pas le droit la juridiction l’anéantit. Règle de droit fixée par autorité administrative ou juridiction est anéantit non conforme à la hiérarchie des normes donc anéantit..

-désuétude: extinction d’une règle par son inapplication prolongée.

ex: sortie village, un stop, ré organisation par le maire, depuis les traces ont disparue, je substitue une règle ancienne à une règle nouvelle, les gens n’applique plus le stop, au bout d’un certain temps cette règle sera tombée en désuétude à cause de son Inapplication

e) Règle étatique

Règle édicté par l’état, ou traité internationaux, seul souverain en France c’est l’Etat. Toute règle de droit objectif a été édictée par l’état (loi, décret..) soit par organe international ou européen qui a été autorisé par traité (norme international ou norme européenne ) soit par institution décentralisée (commune département région) à édicter des relais sur son territoire.

C’est l’état qui est à l’origine des droits objectif (directement ou indirectement).

En France, il s’applique

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