Cours d'histoire du droit, l'époque Franc

I. L’époque Franc

Cette période, 5 siècles , s’étends de la chute de l’empire romain en 476, jusqu’a l’avènement du premier roi capétien en 987.

Sur le plan politique, elle voit se succéder deux dynasties :

la dynastie mérovingienne issue de Clovis, vont régner jusqu’en 751

la dynastie des carolingiens, issue de Pépin le Bref et de son fils Charlemagne, 751=>987

Malgré un fond commun institutionnel, correspondent a deux visions assez différentes du pouvoir et a deux façons de considéré l’héritage politique et culturel de l’antiquité.

Chapitre préliminaire :

L’héritage que reçu la gaule de l’antiquité

(Les lègues romains et apports germaniques)

En 476, c’est la chute de l’empire romain d’occident, et a cette date, a l’aube du moyen âge, la gaule est une région qui appartient déjà depuis longtemps a l’empire romain vu qu’elle a été conquise définitivement par césar en 51 av JC.

Ce qui explique que la gaule ai subi en profondeur l’action civilisatrice du conquérant Romain.

La gaule a connu l’influence romaine mais ce n’est pas le seul héritage que cette région ai connu, car a partir du 3eme siècle, l’empire romain est en crise et apparoir de ce moment il voit pénétrer sur son territoire, les barbares de race germanique.

Cette installation est progressive puis va devenir massive au cours du 5ème siècle.

De ce fait, les conceptions politiques, juridiques de ces peuples vont également marquer largement et de manière durable l’histoire de France.

Section 1 : Le lègue Romano-Chretien

La Gaule est complètement romanisée au 5ème siècle, nombreux a parler le latin, et ceux qui ont la condition d’hommes libres bénéficient depuis 2 siècles, de la citoyenneté romaine et donc ils appliquent en principe le droit romain. Et tout cela a favorisé l’intégration complète de la gaule dans l’empire, et cela a fait que cette région a été pleinement imprégnée des 3 éléments qui constitue l’héritage de Rome, a savoir le lègue politique et administratif, le lègue juridique et le lègue religieux.

I.Le lègue politique et administratif :

A)Le pouvoir politique et ses éléments constitutifs

Rome a essentiellement connu deux types de régimes politiques, la république, de 509 av JC a 27 av JC, puis l’empire de -27 a 476 pour l’empire romain d’occident.

Donc si on ramène ça a la Gaule, elle a essentiellement connu l’empire.

On pourrait n’évoquer que l’empire, sauf que l’empire emprunte de nombreux éléments a la république romaine. Ce lègue politique viens d’abord de la république romaine en fait.

1. La république romaine :

Cette république, elle démarre aux alentours de -509, date a laquelle la cité romaine renverse le dernier Roi. Et cette république est marquée par un équilibre entre diverses institutions qui ont chacune un fondement et une fonction propre.

Le premier de ces éléments c’est le Sénat :

=> conseil suprême de la cité, composé des chefs des grandes familles romaines que l’on appel les patres et il est également constitué des anciens hauts magistrats.
Ce sénat il vote des sénatus consul et il ratifie ou il refuse les lois des assemblées en leurs conférant leur auctoritas.

Auctoritas : les délibérations du sénat sont inspirées par les dieux. C’est un pouvoir qui permet a celui qui en est titulaire d’augmenter la valeur d’un acte juridique ou d’un droit.

Cela signifie que lorsque le sénat accorde son auctoritas a un acte, la valeur juridique de cet acte est incontestable.

Deuxième élément : les assemblées de citoyens que l’on appel les commis

=> élisent les magistrats, et elles votent les lois que leurs proposent le magistrat qui les dirigent.

Ce magistrat qui les président, n’exerce ce pouvoir de proposition qu’en se conformant aux avis du sénat qui sont revêtues de son auctoritas. ces assemblées de citoyens, même si elles détiennent le pouvoir administratifs, sont soumissent aux sénat et sont la pour ratifier les lois qu’on leur propose.

Troisième élément : les magistratures

Les principaux magistrats de la cité, ce sont les deux consuls, qui détiennent la fonction gouvernementale, le prêteur, qui lui est chargé de l’administration de la justice, ou encore le senseur qui devait veiller au recensement des citoyens et qui dans le même temps devait veiller a la sauvegarde des moeurs.

Tous ces magistrats sont élus pour un an et ils sont détenteurs de la potestas, ils sont détenteur du pouvoir de contraindre. 
Cette potestas autorise le magistrat qui en est titulaire a édicter des mesures obligatoires pour tous et dans le même temps, elle l’autorise a exercer un pouvoir de contrainte pour faire respecter ses mesures obligatoires. Mais tout cela en acceptant de se soumettre a l’auctoritas du sénat.

Tous les magistrats de Rome sont dotés de la potestas. Mais il y a les magistrats supérieurs, (consuls ou prêteurs) sont également titulaire de se qu’on appel l’imperium. = pouvoir a caractère militaire et c’est un pouvoir qui leur est acquis après le vote d’une loi spécifique : la lex curiata de imperio, c’est un pouvoir qui permet de lever les troupes, de commander ses troupes, c’est également un pouvoir qui permet de nommer a tous les commandements militaires.

Derrière une apparence démocratique, dans la réalité le système de la Rome républicaine l’était beaucoup moins vu que jusqu’aux crises des 2èmes et 1er siècles avant notre ère, c’est le sénat qui dirige la vie politique de la cité. Donc pas démocratique, c’est un régime conservateur et aristocratique.

Cette primauté du sénat a longtemps été rendue possible par l’emprise qu'avait le sénat sur la magistrature du fait du recrutement de cette magistrature

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