Cours d'Histoire des institutions

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INTRODUCTION

• Pourquoi un tel cours ?

• Une matière fondamentale car un phénomène juridique ne saurait se limiter à sa seule expression positives
• Un élément de la culture générale
• Comprendre le droit moderne

• Institution → « ensemble des mécanisme et structures juridiques encadrant les conduites au sein d’une                                 collectivité » (Cornu)

                « Tout ce qui est organisé volontairement dans la société » (Antoine LECA)

                « Forme ou structures fondamentales d’organisation sociale telles quelles sont établies par la loi ou la                         coutume d’un groupe humain donné » (Albert Rigaudière)

Une telle définition permet de distinguer entre les institutions politiques, administratives et sociales et s’appuie sur l’étymologie du mot instituere qui signifie établir quelque chose qui demeure mais qui n’est pas immuable.

Définition du plus restreint au plus large.

                                                INSTITUTIONS

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Politique                                        Administratives                                        Sociales

En lien avec le pouvoir                Ensemble des moyens dont se dote                en lien avec la place des

        supérieur de l’Etat                le pouvoir central pour conduire son                 hommes dans la société et

                                        action                                                donc l’histoire

• Chronologie de la période :

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        XVe siècle         XVIIIe siècle        

        Xe siècle

        Vème siècle                        10ème – 12ème : Féodalité (caractériser

        Mérovingiens                         par des liens personnels entre individus

         Carolingiens                        supérieurs au lien avec l’Etat. L’Etat s’effrite)

                                        12ème – 15ème : reconstruction par les capétiens

• Notions essentielles au cours :

• Etat : phénomène historique ?

• On peut caractériser l’Etat de phénomène historique-sociale, soit comme une institution juridique.
• 2 écoles vont s’opposer :

• Ecole extensive : état = organisation du pouvoir → société politique. Mode d’organisation politique
• Ecole limitative : état = une forme particulière de l’agencement du pouvoir → nous permet d’identifier l’apparition des traits distinctifs de l’Etat, en bref, une meilleure approche de l’Etat.

• Différencier l’Etat de ses modes d’organisation sociaux (famille, mafia, l’église, orga international ou inter-étatique)
• 16èmes en Italie se détermine la signification moderne de l’Etat avec MACHIVEL, c’est le premier a donné une définition de l’Etat

En France, c’est LOYSEAU avec son ouvrage Traité des seigneuries, et en grande bretagne → Fin du 16èmesiècles.

• En France, systématisation du concept de Jean BODIN dans son ouvrage Les six de la République → Naissance de l’Etat autour de 3 idées : Concentration des pouvoirs, sécularisation, abstraction (L’Etat ne va pouvoir se construire quand il y aura distinction entre personne privée du droit et sa personne politique : distinguer la conception patrimoniale de la personne et celle de l’Etat)
• L’Etat se construit sur la définition par les faits et les réflexions pour le territoire.

• L’Etat : Institution politique (2 conceptions)

• Etat : Sujet hors du droit → phénomène politique → notion de raison d’Etat.
• Etat : Institution juridique → dans certaines sociétés, on considère que l’Etat est un fondement même du Droit. Il ne peut être produit que par l’Etat. Mais aussi, autolimitation, l’Etat n’est lié que par les règles juridiques qu’il produit, ou aux autres règles auxquels il consente.

Existences de règles supérieures limitant le pouvoir.

Cette conception permet d’établir l’existence des limites à la monarchie, à l’arbitraire de l’Etat, et qu’il faut subordonner à la loi l’action de la législation.

• FORMATION DE L’ETAT :

• Les 3 conditions de l’Etat :

• Population → Groupe humain, unité, sujétion, nation
• Territoire → Assise spatiale, taille, contours, frontières, limites
• Appareil Gouvernemental → Importance de l’indépendance du gouvernement. Il faut un contrôle de l’Ordre public.

• QUALITE DE L’ETAT :

• Une personne juridique → Sujet de droit, Reconnaissance de droits, Imputation d’obligations, Capacité juridique (patrimoine, contracter, responsabilité), Continuité et permanence
• Une personne souveraine → Notion de souveraineté antérieur à celle de l’Etat, Summa potestas (puissance supérieur) : absence d’autorité supérieur, Souveraineté en construction durant la période étudiée. (Souveraineté interne / externe)
• Pour assurer certaines missions – Quelles compétences ?

• GOUVERNEMENT : Regroupe 3 significations différentes

• Forme d’organisation politique d’un Etat → Structure institutionnelle / Montesquieu, Séparation des pouvoirs, 1748 (gouvernement monarchique, despotique (=autoritaire) et républicain)
• L’organe politique au sein de l’Etat → autorité politique = titulaire de l’exécutif
• L’action de diriger l’Etat et la façon de le faire → Agencement du pouvoir + pratiques, règles spécifiques de fonctionnement. Comment on fait pour faire appliquer les lois ?

• ADMINISTRATION : 2 conceptions

• Définition organique → Ensemble des organes, structures, agents ou des personnes juridiques qui, sous l’autorité du gouvernement, sont appelées à assurer les tâches d’intérêt général appartenant à l’Etat.

Définition très large.

• Définition fonctionnelle → Ensemble des activités assurées à la demande de l’Etat et qui poursuivent un but d’intérêt générale.

                Fondé sur le rôles politiques et sociales de l’Etat, il doit règlementer la conduite des membres de la                 société mais aussi fournir à ses membres des services qui sont parfois immatériel (défense, maintien                 de l’ordre), matériel (construction des chemins, des routes, délivrance du courrier) voir même des                 biens d’assistance (nourrir, loger).

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