Cours: Formes de l'Etat

Chapitre 2 : Les formes de l’Etat.

Sur un territoire étatique il peut exister plusieurs façons d’organiser les relations entre le pouvoir central et les collectivités intra-étatiques. Les différentes formes de l’Etat sont conditionnées par la notion de souveraineté. La suprématie de cette souveraineté implique une unité de pouvoir et une conséquence logique : le pouvoir émane d’un seul centre de décision ce dernier incarné par les autorités politiques et administratives. La souveraineté détermine la forme unitaire de l’Etat : autorité est exercée par un pouvoir unique.

Etat unitaire : Etat au sein duquel le pouvoir souverain ne fait l’objet d’aucun partage. Dans cet Etat nous sommes en présence d’une juridiction, d’un gouvernement unique et d’une législation unique qui s’applique de manière uniforme à l’ensemble de la population établit sur le territoire étatique. Il existe qu’un seul centre d’impulsion du pouvoir. Mais il peut connaitre plusieurs formes d’organisations.

Section 1 : L’Etat centralisé connaît lui-même deux formes d’organisation.

A. L’Etat concentré.

Il définit le modèle absolu de l’Etat unitaire car la totalité du pouvoir de décision appartient aux autorités centrales. Le pouvoir émane des autorités primaires de l’Etat. D’un point de vue organique, les agents ne sont que des rouages d’exécution, et ils sont nommés par le pouvoir central. Sur le plan matériel ces agents non aucun pouvoir d’initiative. Il y a alors deux conséquences.

 Le lien juridique entre les autorités centrales et les agents d’exécution n’est que hiérarchique.

 Agents d’exécution font l’objet d’un contrôle très strict de la part des autorités centrales.

Forme de pyramide : l’Etat concentré diffuse son pouvoir de manière unilatéral du sommet vers le bas. Cependant l’Etat unitaire ne peut être totalement concentré.

B. L’Etat déconcentré.

La décision politique émane des autorités centrales, cependant pour une meilleure diffusion les administrations peuvent déléguer une partie de leurs compétences à des autorités éparpillées sur le territoire centrale. Etat assure une mise en œuvre de ses décisions plus efficace. D’un point de vue organique, autorités déconcentrés sont désignés par le pouvoir central. Point de vue matériel, elles ne possèdent aucun pouvoir c’est un relais de décisions prise par le pouvoir central qui leur délègue une partie de leurs compétences.

L’Etat peut superposer une organisation déconcentrée et une organisation décentralisé. La France est un modèle d’Etat unitaire déconcentré.

Section 2 : L’Etat décentralisé.

La décentralisation constitue une forme d’assouplissement de l’Etat unitaire. Juridiquement on parle de « décentralisation territoriale » quand le pouvoir n’appartient pas complètement aux autorités centrales de l’Etat, lorsque cet Etat accepte l’existence de collectivités territoriales, auxquelles il délègue des compétences.

Les caractères juridiques de l’Etat décentralisé :

 Les collectivités possèdent 3 caractéristiques :

- Une autonomie politique : elles ont la possibilité de désigner démocratiquement leurs représentants.

- Une autonomie

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